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Lettre mensuelle du GEHP – juin 2021

Aux membres de la Communauté suisse de Paris,

Mesdames, Messieurs,

Chers compatriotes et chers amis,

Après plusieurs mois d’inactivité due à la pandémie du Covid 19, le GEHP retrouve enfin sa liberté. C’est donc avec un immense plaisir que je vous propose de nous réunir :

le lundi 21 juin 2021 à 18h30 précises
à l’Hôtel Bedford 17, rue de l’Arcade 75008 Paris
Salon Malesherbes.

La réunion débutera par la traditionnelle revue de presse de Jean-Paul Hardy, sous réserve que notre ami puisse nous rejoindre et qu’il ait le temps disponible pour la préparer.

Nous poursuivrons par une intervention de Jean-Paul Béti, élu 1er vice-président de l’UASF et réélu pour un second mandat membre du Comité des Suisses de l’Etranger (CSE). Il exposera le rôle et les objectifs de l’UASF et du CSE pour les mois à venir, et précisera la place de l’Organisation des Suisses de l’Etranger (OSE) dans les institutions suisses.

Cela constituera une excellente introduction pour notre discussion sur le sujet de réflexion initié en avril par l’article de Swissinfo « un Conseil des Suisses de l’Etranger coincé entre deux époques ». Vous pourrez retrouver cet article à l’adresse : https://www.swissinfo.ch/fre/economie/un-conseil-des-suisses-de-l-étranger-coincé-entre-deux-époques/46462060 .

La soirée se terminera par un moment de détente au bar de l’Hôtel.

Bien cordialement.

Valery Sandoz

Président

Aux membres de la Communauté suisse de Paris,
Mesdames, Messieurs,
Chers compatriotes et chers amis,

Voici les résultats des votations du 13 juin 2021 :

1) Initiative populaire « Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subvention
pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique » :
Pourcentage de voix  favorables : 39,32 %, défavorables : 60,68 %.
Participation : 59,75 %
L’initiative a été REJETEE

2) Initiative populaire « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse » :
Pourcentage de voix  favorables : 39,44 %, défavorables : 60,56 %.
Participation : 59,73 %
L’initiative a été REJETEE

3) Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID 19) :
Pourcentage de voix  favorables : 60,21 %, défavorables : 39,79 %.
Participation : 59,63 %
Le projet a été ACCEPTE

4) Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effets de serre (Loi sur le CO2) :
Pourcentage de voix  favorables : 48,41 %, défavorables : 51,59 %.
Participation : 59,68 %
Le projet a été REJETE

5) Loi fédérale sur les mesures policières contre le terrorisme (MPT)
Pourcentage de voix  favorables : 56,5 8%, défavorables : 43,42 %.
Participation : 59,54 %
Le projet a été ACCEPTE

Pour d’avantage d’information, vous pouvez vous rendre sur le site de Swissinfo :

https://www.swissinfo.ch/fre/r%C3%A9sultats-de-la-votation-du-13-juin-2021/46651474

Dans la note d’information suivante, Swissinfo a pu faire l’analyse le vote de la 5e Suisse à partir des cantons qui la distinguent du vote des Suisses de l’intérieur :

https://www.swissinfo.ch/fre/la-5e-suisse-a-pl%C3%A9biscit%C3%A9-la-loi-co2-et-l-interdiction-des-pesticides/46704048

Comme il est presque de coutume, le vote de la 5e Suisse de ce dimanche 13 juin se démarque de celui du pays. Les Suisses de l’étranger ont voté nettement plus vert. S’il n’en avait tenu qu’à eux, les deux initiatives anti-pesticides auraient été acceptées, et la loi sur le CO2 carrément plébiscitée.

72% de oui à la loi sur le CO2, c’est ce qui ressort du vote des expatriés dans les 12 districts de Suisses de l’étranger pour lesquels on dispose de statistiques. En Suisse, l’objet a été refusé à 51,6%. Il est vrai que lorsque l’on vit à l’étranger, l’argument du porte-monnaie ne vaut plus. Il est possible également que les électeurs ont considéré qu’au lieu de voir la Suisse dépenser 100 en Suisse pour un effet de 10, il serait préférable que la Suisse dépense 10 dans certains pays pour un effet de 100, le réchauffement climatique étant un phénomène mondial, et non local, par exemple en luttant contre la déforestation.

Le score des initiatives anti-pesticides en moins net : 55% de oui contre 60% de non au pays. Quant à la loi Covid, elle passe plus nettement chez les Suisses de l’étranger (75%, contre 60%), alors que la loi contre le terrorisme est acceptée avec un score assez proche.

Je vous souhaite une bonne lecture.

Bien cordialement.

Valery Sandoz
Président

Lettre mensuelle du GEHP – mai 2021

Aux membres de la Communauté suisse de Paris,
Mesdames, Messieurs,
Chers compatriotes et chers amis,

La prochaine préoccupation politique des citoyens suisses sera la participation à la votation fédérale en date du 13 juin 2021.

Cinq objets sont soumis au vote :

  • Initiative populaire « Pour une eau potable propre et une alimentation saine »,
  • Initiative populaire « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse »,
  • Loi COVID-19,
  • Loi sur le CO2,
  • Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT).

Pour votre information, je vous propose, pour chacun de ces objets, le point précis des enjeux rédigé par les journalistes de Swissinfo, complété avec le dossier spécialement constitué par la RTS pour ces votations fédérales :

Bien sûr, n’oubliez pas de lire attentivement le fascicule d’explications du Conseil fédéral joint au matériel de vote par la Chancellerie. Je vous en souhaite bonne lecture.

Bien cordialement.

Valery Sandoz Président

Lettre mensuelle du GEHP – avril 2021

Mesdames, Messieurs,
Chers compatriotes et chers amis,

Veuillez trouver ci-joint le courrier de l’UASF qui nous informe des principales décisions administratives prises consécutivement aux problèmes liés à la pandémie de Covid.

Bien cordialement.

Valery Sandoz
Président

Courrier de l’UASF

Mesdames et Messieurs les Présidents
Mesdames et Messieurs les Candidats au Bureau UASF et au CSE
Chers compatriotes et amis,

A ce jour, nous devrions être en train de nous préparer à partir pour le Havre afin de participer au congrès de l’UASF et c’est évidemment le cœur gros que j’écris ce mail, puisque, pour la deuxième année consécutive, nous ne pourrons pas nous réunir et profiter des programmes si intéressants qui avaient été concoctés, en 2020 par le Président M. Kurt Nussbaumer, à Mulhouse et en 2021 par Mme Danielle Rouquette, Présidente de l’Helvetia Le Havre.

Qu’ils soient encore une fois remerciés pour toute l’implication et l’enthousiasme dont ils ont fait preuve dans la préparation de ces congrès…

Comme vous le savez, en 2021 nous devions procéder à deux élections dans le cadre du congrès, au cours de l’Assemblée générale.

Mesdames et Messieurs les Présidents, ainsi que vous en avez déjà été informés, ces élections auront lieu finalement par correspondance et vous recevrez d’ici quelques jours, par la poste, les documents nécessaires à ces votes, ainsi que diverses autres informations afférentes à l’UASF et à l’OSE, qu’il ne nous a pas été possible de vous transmettre jusqu’à ce jour, faute de congrès.

Mesdames et Messieurs les Candidats au CSE, les circonstances font que, pour l’instant, je n’ai pas eu d’informations particulières à vous communiquer, en dehors de celles parues dans les pages locales de la Revue Suisse de Février 2021, d’où mon silence. En revanche, et je m’adresse particulièrement aux candidats « novices », je peux tout de même vous encourager à aller consulter le nouveau site de l’OSE, si vous ne l’avez pas déjà fait, pour vous familiariser avec ses activités (www.swisscommunity.org).
Je vous prie tous, également, de bloquer d’ores et déjà dans votre agenda la période allant du jeudi 19 août après-midi au dimanche 22 août 2021, espérant que le congrès de l’OSE pourra bien se dérouler « en présentiel » à Lugano à ces dates. Nous serons fixés très prochainement.
Merci donc de prévoir une arrivée à Lugano le jeudi 19.8. en début d’après-midi, car deux réunions sont programmées : notre 1ère réunion du nouveau Comité UASF et ensuite, vraisemblablement, comme les autres années post-élections, une réunion d’accueil et information pour les nouveaux délégués organisée par la direction de l’OSE. Dès que nous aurons davantage d’informations nous vous en ferons part.

En attendant je tenais à vous remercier tous, et en particulier Mesdames et Messieurs les Présidents, de votre soutien sans faille, de votre confiance et de votre fidélité envers l’UASF malgré ces mois difficiles. Sachez que la réciproque est vraie également et qu’à l’UASF nous sommes toujours présents pour informer, aider, représenter et, si besoin est, défendre nos compatriotes qui en expriment la nécessité.

Nous pouvons considérer que nous allons lentement mais sûrement vers le mieux après avoir connu le pire, soyons optimistes et confiants en l’avenir ! 
Dans l’attente du plaisir de vous revoir ou de communiquer avec vous par mail ou par téléphone, je vous adresse à tous, Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Candidats, mes plus cordiales et helvétiques salutations.

Françoise Millet-Leroux
Présidente de l’UASF

PS: pour information – et pour la première fois -avec l’accord du Comité de l’OSE, vous recevez en annexe

  • la newsletter adressée par l’OSE aux délégués,
  • le compte-rendu de la dernière séance (virtuelle) du CSE,
  • un document rédigé à votre intention et à ma demande par notre ami Roger Sauvain, vice-président du Comité de l’OSE, concernant les activités 2020 de l’OSE

Newsletter d’avril 2021 de l’Organisation des Suisses de l’Etranger (OSE)

Chers membres du Conseil des Suisses de l’étranger,

Nous avons le plaisir de vous informer des décisions prises lors de la dernière réunion du Comité ainsi
que de changements de personnel au sein de notre secrétariat.

Décisions du Comité du 10 mars 2021

La réunion du Comité du 10 mars 2021 avait pour but principal de préparer la réunion du CSE du 20 mars 2021. Le CSE a été informé des décisions prises par le Comité à cette occasion (voir le procès- verbal de la réunion en pièce jointe).

Le Comité a également

  • pris note avec satisfaction d’une vue d’ensemble des mutations au secrétariat de l’OSE pour la période 2015-2021 et de l’amélioration visible de la situation ;
  • décidé de revoir la répartition actuelle des responsabilités entre le Comité et la direction après les prochaines élections d’août 2021 ;
  • été informé par la direction sur différents objets comme l’état d’archivage des documents des associations suisses aux Archives fédérales suisses (AFS) ou le retour du service des jeunes au Alpenstrasse 26 à Berne ;
  • désigné les délégations de l’OSE pour les prochaines réunions en 2021 des organisations faîtières des associations suisses.

Informations du secrétariat

Mutation de personnel
Après deux ans au sein de l’Organisation des Suisses de l’étranger, Madame Stefanie Mathis, responsable des services juridiques et du personnel, suppléante de la direction, a décidé de relever un nouveau défi professionnel.
Madame Mathis quittera l’OSE au 31 mai 2021. Le Comité et la direction remercient chaleureusement Madame Stefanie Mathis pour son engagement en faveur de l’OSE et lui souhaitent bonne chance dans ses projets futurs.

Dans le cadre de ce départ, la direction a décidé de revoir le cahier des charges et de séparer les services juridiques du service du personnel et de mettre au concours deux postes de responsable: «Responsable du Service juridique et services» à un taux d’occupation de 80 % et «Responsable du Service du personnel» à un taux d’occupation de 20 %.

Madame Jana Maletic succèdera à Stefanie Mathis. Madame Maletic, née en 1981, entrera en fonction à l’OSE le 1 er juin 2021 à un taux d’occupation de 80 %. Elle possède un brevet d’avocate du canton de Berne et a fait ses études à l’Université de Fribourg, dont une année d’échange à l’Université Panthéon-Assas de Paris. L’expérience professionnelle de Mme Maletic comprend le conseil juridique et le travail politique. Elle travaille actuellement comme responsable juridique (Head of Advocacy) d’une organisation d’utilité publique et connaît donc parfaitement l’environnement de travail des NPO.

Pour le poste de responsable du service du personnel, plusieurs entretiens de recrutement ont lieu en ce moment. Il devrait être pourvu d’ici le 1 er juin 2021.

Nous vous remercions de votre attention et nous nous tenons volontiers à votre disposition pour toute
question.

Remo Gysin, Président de l’OSE/CSE Ariane Rustichelli, Directrice

Compte-rendu de la dernière séance (virtuelle) du CSE

Le procès-verbal a été traduit en français. En cas de divergences, la version originale en allemand fait foi.

Procès-verbal

Réunion en ligne du Conseil des Suisses de l’étranger du 20 mars 2021
avec le système de conférence Zoom

Horaire : de 14h00 à 17h10

  1. Accueil, instructions concernant la réunion, ordre du jour
  2. Informations du comité et de la direction
    2.1. Consultations de l’OSE sur les sujets de votations fédérales
    2.2. Nouveauté sur le projet de mémorial
    2.3. Nouveauté sur le vote électronique
  3. Détermination du quorum
  4. Procès-verbal de la réunion du 6 février 2021
  5. Rapport final du groupe de travail Muheim
  6. Rapport final du groupe de travail Croset
  7. Compte d’exploitation au 31.12.2020
  8. Rapport annuel
  9. Élections CSE 2021
    9.1. Membres de l’intérieur – candidatures
    9.2. Comité – candidatures
    9.3. Commission Revue Suisse – candidatures
    9.4. Élections des délégués à l’étranger – état de la situation – Information, procédure, candidatures
  10. Information et discussion avec des représentants du DFAE
  11. Reconnaissance de nouvelles associations suisses à l’étranger
    11.1. Schweizer-Club Addis Abeba, Ethiopie
    11.2. Collectividad Suiza de Concepción, Chili

Propositions individuelles

  1. Proposition de Patrick Wyss concernant l’accord-cadre avec l’UE
  2. Proposition de Tim Guldimann concernant le procès-verbal des décisions des réunions du Comité
  3. Proposition d’Ivo Dürr concernant l’information et les décisions de la séance du comité du 16.2.2021
  4. Propositions de John McGough concernant :
    15.1. Nom de la Revue Suisse
    15.2. Nom de l’OSE
  5. Propositions d’Elisabeth Michel concernant :
    16.1. Séances on line du CSE
    16.2. Décision du Comité du 16.02.2021- Nom de la Fondation et logo
  6. Fin de la période de législature
  7. Divers

Remarque : pour des informations plus détaillées, veuillez vous référer à l’enregistrement de la réunion disponible sur YouTube : https://youtu.be/IjJ1nPuHJI8

1. Accueil, instructions concernant la réunion, ordre du jour

Remo Gysin salue les personnes présentes et ouvre la séance. Il s’excuse pour l’envoi tardif de l’ordre du jour. Certains objets ont dû être inclus à la dernière minute. Les thèmes à discuter sont nombreux. Le temps de parole est fixé à 3 minutes pour les auteurs de proposition et 2 minutes pour les participations aux discussions.

Décision
Le Conseil approuve le temps de parole de 3 minutes pour les auteurs de proposition et de 2 minutes pour les participations aux discussions par 78 voix contre 1 et 1 abstention.

Ralph Steigrad présente sa proposition du 18 mars 2021 et qui demande de parler des mesures de quarantaine en relation avec la loi COVID-19 discutée au Conseil national le 8 mars 2021. Ce thème est prévu au point 12a de l’ordre du jour.

Décision
Le Conseil approuve par 47 voix contre 12 et 21 abstentions l’ajout de la proposition de Ralph Steigrad au point 12a de l’ordre de jour.

John McGough précise qu’il ne s’agit pas ici de propositions individuelles, mais de propositions des Suissesses et Suisses de Hongrie.

Remo Gysin mentionne que les propositions de John McGough et d’Elisabeth Michel, pour le traitement des propositions individuelles, points 12 à 16 de l’ordre du jour, à traiter avant le point 4 de l’ordre du jour, sont identiques. Il concède que les propositions individuelles devraient être traitées juste après la pause, avant les points 10 et 11.
La priorité est donnée aux objets qui n’ont pas pu être traités lors de la dernière séance par manque
de temps ou les objets très importants.
Le président s’exprime sur la notion de propositions individuelles : il s’agit d’une expression usuelle dans les affaires parlementaires, mais il convient de distinguer les propositions de chaque personne des propositions de la commission, des propositions de groupe parlementaire et des propositions de l’exécutif.

Un vote est organisé entre la proposition du président/comité» et la proposition McGough.

Décision
Le Conseil approuve la proposition du président/comité par 55 voix contre 21.
Ainsi, les propositions individuelles sont traitées au point 9 de l’ordre du jour.
Décision
Par 64 voix contre 5 et 4 abstentions, le Conseil approuve l’ordre du jour mis à jour.

Les personnes ci-dessous se sont excusées et n’assistent pas à la réunion d’aujourd’hui :

  • Brigitte Ackermann, Chili
  • Dominique Baccaunaud Vuillemin, France
  • Vincent Croset, France
  • Olivier Künzler, Liechtenstein
  • Stéphanie Leu, France
  • Françoise Millet Leroux, France
  • Robert Reich, Suisse
  • Federico Sommaruga et Urs Eberhard, Suisse Tourisme

2. Informations du comité et de la direction

2.1. Consultations de l’OSE sur les sujets de votations fédérales

Les votations fédérales de juin 2021 concernent:
• la révision de la loi sur le CO 2
• la loi COVID-19
• la loi antiterroriste
• l’initiative contre les pesticides

Remo Gysin : Le Comité renonce à une recommandation de vote. Il se concentre sur les thèmes qui peuvent avoir une importance pour les Suissesses et Suisses de l’étranger. Si quelqu’un n’est pas d’accord avec cette façon de procéder, cette personne est priée de s’adresser à la direction par e-mail (direction@swisscommunity.org).

2.2. Nouveauté sur le projet de mémorial

Remo Gysin informe les personnes présentes que l’idée d’un monument commémoratif pour les victimes du national-socialisme bénéficie d’un grand soutien. Alfred Heer (UDC), membre du Conseil national, et Daniel Jositsch (PS), membre du Conseil des États, ont présenté deux motions identiques aux deux Conseils promouvant la construction d’un monument commémoratif. Plus de 100 parlementaires de tous les groupes parlementaires ont exprimé leur soutien aux postulats. Remo Gysin remercie tous les parlementaires au Conseil pour leur soutien et en particulier Erich Bloch, membre du groupe de pilotage «Monument commémoratif suisse pour les victimes du national-socialisme».

2.3. Nouveauté sur le vote électronique

Ariane Rustichelli présente le point de l’ordre du jour. Lors de la session, qui s’est terminée hier, trois affaires parlementaires ont été traitées. La motion de Carlo Sommaruga, délégué du CSE et co-président de l’intergroupe parlementaire Suisses de l’étranger, l’interpellation de Laurent Wehrli, délégué du CSE et membre du Comité, et le postulat d’Andri Silberschmidt.

Le Conseil fédéral souhaite mettre sur pied un projet pilote pour une période limitée et envoyer les documents de votation par courrier. Le DFAE effectuera un test dans certaines régions choisies. Laurent Perriard, vice-directeur de la Direction consulaire, s’exprimera plus tard au point 10 de l’ordre du jour. La Chancellerie fédérale commencera en 2022 les essais de vote électronique. L’OSE souhaite participer à la discussion et adressera un courrier en conséquence au Conseil fédéral. Comme convenu dans la résolution du CSE en 2019, le vote électronique pour les élections fédérales doit être possible d’ici l’été 2023.

Remo Gysin remercie Carlo Sommaruga et Laurent Wehrli pour leur soutien.

3. Détermination du quorum

Sur les 129 délégués, 86 délégués ou leurs représentants respectifs ayant le droit de vote se sont connectés au début de la réunion. Le quorum de 43 voix étant atteint, le Conseil est apte à prendre des décisions.
Les suppléant(e)s des délégués ne peuvent voter que s’ils représentent officiellement un délégué.

Décision
Le Conseil prend acte que le quorum est atteint.

4. Procès-verbal de la réunion du 6 février 2021

Décision
Le Conseil adopte le procès-verbal par 65 voix contre 2 et 9 abstentions.

Remo Gysin remercie Sandra Jehle pour la rédaction du procès-verbal.

5. Rapport final du groupe de travail Muheim

Franz Muheim informe les personnes présentes sur le présent rapport du groupe de travail. Un nombre croissant de Suissesses et Suisses de l’étranger se rencontrent au sein de groupes virtuels, par exemple sur Facebook. Le groupe de travail a élaboré une proposition détaillée sur la manière d’intégrer les groupes virtuels à l’OSE. Grâce au groupe de travail, ces groupes virtuels sont reconnus comme des associations suisses à part entière au sein de l’OSE. Le groupe de travail a également créé les directives pour l’élection directe de 2025, qui ont été acceptées par le CSE. Le Mexique et la Grande-Bretagne organisent des votes électroniques en 2021.

Remo Gysin remercie Franz Muheim et les membres du groupe de travail pour leur travail intense.

Décision
Par 63 voix contre 3 et 8 abstentions, le Conseil prend connaissance du rapport final du groupe detravail Muheim et l’approuve, avec ses remerciements.

6. Rapport final du groupe de travail Croset

Constantin Kokkinos informe les personnes présentes que Vincent Croset ne peut pas participer à la présente séance et ne renouvellera pas sa candidature aux élections du CSE en 2021. Constantin Kokkinos reprend la direction du groupe de travail. Il y a beaucoup à faire. Le groupe continue de s’engager pour faire entendre la voix des Suissesses et Suisses de l’étranger. Les Suisses allemands sont invités à se joindre à la nouvelle législation du groupe. Il remercie le président et le Comité.

Décision
Par 69 voix contre 2 et 4 abstentions, le CSE prend connaissance du rapport du groupe de travail Croset et l’approuve, avec ses remerciements.
Le groupe de travail poursuit son travail sous la direction de Constantin Kokkinos et remettra un rapport en temps utile au CSE.

7. Compte d’exploitation au 31.12.2020

Lucas Metzger présente les comptes annuels provisoires 2020. Le comptable Attila Kiskery étant tombé malade, la révision n’a pas pu être effectuée comme prévu. Elle sera réalisée en mai 2021. Dès que les comptes seront clôturés, ils seront présentés aux délégués pour approbation.

L’année 2020 affiche un excédent de CHF 1490,77 (budget 2020: CHF 1886,05). Le résultat de l’activité économique présente un excédent de CHF 90 960,62 (budget 2020: CHF -90 913,95).

Les différences entre les comptes annuels de 2020 et le budget 2020 sont expliquées en détail dans l’annexe aux comptes annuels.

8. Rapport annuel

Remo Gysin précise encore une fois qu’il ne s’agit pas du rapport final, car la révision n’a pas encore eu lieu. Le rapport sera présenté pour approbation dès qu’il aura été révisé.

Décision
Le CSE prend connaissance de la présente version du rapport annuel 2020 par 64 voix contre 3 et 5 abstentions.

9. Élections CSE 2021

9.1. Membres de l’intérieur : candidatures

Ariane Rustichelli : Dans la perspective des prochaines élections du CSE, les sièges pour les membres de l’intérieur du CSE doivent être élus sur proposition du Comité. Il existe en tout 20 sièges pour les délégués internes. 10 personnes renouvèlent leur candidature, 8 sièges sont à repourvoir de manière certaine et 2 personnes doivent encore nous dire si elle se représentent ou non.

Ariane Rustichelli demande à tous les délégués de communiquer au secrétariat s’ils souhaitent renouveler leur candidature ou pas. Si oui, ils doivent soumettre leur candidature d’ici fin mai 2021 à la direction de l’OSE par e-mail (direction@swisscommunity.org).

9.2. Comité : candidatures

Le Comité compte actuellement neuf membres. Trois membres ne renouvelleront pas leur candidature (Remo Gysin, Roger Sauvain et Sabine Silberstein). Afin de se présenter candidat au Comité, tous les membres du CSE peuvent soumettre une demande jusqu’au 30 juin 2021 à la direction de l’OSE par e-mail (direction@swisscommunity.org). Une personne qui n’est pas membre du CSE et qui pose sa candidature pour le Comité est de facto aussi candidate au CSE. Elle devrait donc d’abord se faire élire au sein du CSE, et ensuite au sein du Comité. Une personne qui pose sa candidature pour le CSE et n’est plus élue par l’organisation faîtière ou les associations suisses ne peut pas se présenter à l’élection du Comité.

9.3. Commission Revue Suisse : candidatures

La commission de la Revue Suisse peut compter au maximum 5 à 7 membres. Actuellement, elle en compte 6. Tous les membres renouvelleront leur candidature. Par conséquent, un siège supplémentaire peut-être occupé. Les personnes intéressées peuvent soumettre leur demande à la direction de l’OSE jusqu’au 31 mai 2021 par e-mail (direction@swisscommunity.org).

9.4. Élections des délégués à l’étranger : état de la situation – Information, procédure, candidatures

Les pays et circonscriptions compétents sont chargés de l’organisation et de la réalisation des élections du CSE. Lorsqu’il existe une organisation faîtière, celle-ci organise l’élection. S’il n’existe aucune organisation faîtière, les associations s’organisent entre elles. Les résultats des élections doivent être dans un procès-verbal; qui confirme les résultats des élections et doit être envoyé à la direction de l’OSE par e-mail (direction@swisscommunity.org) au plus tard le 30 juin 2021.

Selon l’état de nos connaissances actuelles, 14 délégués du CSE ne renouvelleront pas leur candidature. Les premières élections ont déjà eu lieu dans certains pays et 5 nouveaux délégués élus ont été confirmés. À ce jour, nous ne savons pas encore pour 91 délégués s’ils renouvelleront leur candidature ou pas. Ils sont priés d’en informer le secrétariat de l’OSE d’ici la mi-juin 2021 par e-mail (direction@swisscommunity.org).

10. Information et discussion avec des représentants du DFAE

Laurent Perriard représente le DFAE et transmet les salutations du conseiller fédéral Ignazio Cassis et de Johannes Matyassy, directeur de la Direction consulaire. Après le départ de Simone Flubacher, il est responsable des relations avec les Suissesses et Suisses de l’étranger.

  • Il annonce qu’un projet pilote est en cours d’élaboration pour la réalisation des votations fédérales. Les documents de vote seront envoyés dans une valise diplomatique. Des tests sont prévus en Thaïlande, au Brésil et en Australie.
  • Les Suissesses et Suisses de l’étranger doivent se faire vacciner dans le pays dans lequel ils résident. En Suisse, les cantons sont chargés de la vaccination. En cas de question, il faut s’adresser directement à eux. Les discussions sont en cours pour savoir comment faciliter aux Suissesses et Suisses de l’étranger l’accès aux vaccins. L’envoi de vaccins est une tâche logistique complexe (climat).
  • La convention concernant la collaboration avec le DFAE et l’OSE expire à la fin de l’année 2021. Une nouvelle convention pour 2022 est en cours de rédaction. L’OSE et le DFAE en discuterons lors d’un atelier qui aura lieu le 30 mars 2021.

Remo Gysin remercie Laurent Perriard pour ses explications et l’agréable et très apprécié partenariat avec le DFAE.

11. Reconnaissance de nouvelles associations suisses à l’étranger

11.1. Schweizer-Club Addis Abeba, Ethiopie

Décision
Le CSE approuve la demande du Schweizer-Club Addis-Adeba d’être reconnu comme association
suisse par 71 voix contre 1 et 1 abstention.

11.2. Collectividad Suiza de Concepción, Chili

Décision
Le CSE approuve la demande de Collectividad Suiza de Concepción d’être reconnue comme association suisse par 70 voix contre 1 abstention.

Propositions individuelles

12. Proposition de Patrick Wyss concernant l’accord-cadre avec l’UE

Patrick Wyss évoque la lettre du président de l’Association Suisse en Europe. Il ne connaît pas cette institution, mais approuve entièrement ses déclarations et aimerait soumettre ce sujet à la prochaine réunion du CSE et faire examiner si et comment l’OSE pourrait apporter un soutien proactif.

Remo Gysin propose de reporter la proposition à la séance du CSE du 20 août 2021. Le Conseil fédéral n’a pas encore pris de décision en rapport avec le contrat-cadre avec l’UE. En août 2021, une discussion contradictoire pourra être organisée. Patrick Wyss est d’accord avec cette proposition.

François Baur précise que, pour le moment, tout est ouvert et que le Conseil fédéral pourrait interrompre les discussions sur le contrat-cadre avec l’UE ou les poursuivre.

Carlo Sommaruga partage les préoccupations de François Baur. Le Conseil fédéral prendra sa décision prochainement. Si le contrat avec l’UE est négocié et signé, il sera soumis au Parlement. Si le Conseil fédéral décide d’interrompre les négociations, les parlementaires pourraient présenter l’affaire individuellement au Parlement. Le Comité doit réfléchir à ce qui va se passer si la décision du Conseil fédéral s’avère négative.

Remo Gysin note que le thème figurera sur l’ordre du jour de la prochaine séance du CSE en août 2021.

12.a Ralph Steigrad

En accord avec le Conseil des États, le Conseil national approuve que les personnes vaccinées contre le COVID-19 soient exemptes des éventuelles mesures de quarantaine. De plus, l’introduction d’une preuve de vaccination contre le COVID-19 et des résultats de test est requise pour faciliter l’entrée et la sortie d’autres pays. La loi a été adoptée par le Parlement le 19 mars 2021.

Carlo Sommaruga précise qu’en juin 2021, une votation contre la loi COVID-19 aura lieu. Si le peuple rejette cette loi, toutes les dispositions prises au-delà de septembre 2021 ne seront plus valables. Il sera toutefois possible d’aborder une nouvelle fois le sujet lors de la prochaine session de juin 2021 du Parlement.

Décision
Par 59 voix contre 4 et 14 abstentions, le CSE accepte de renvoyer la proposition Ralph Steigrad sur les mesures de quarantaines pour examen.

13. Proposition de Tim Guldimann concernant le procès-verbal des décisions des réunions du Comité

Filippo Lombardi confirme que le Comité communiquera ses décisions au CSE après chaque séance. Pour le cas où des informations devaient rester confidentielles en raison de la protection de la personnalité ou d’autres dispositions légales, l’information se limitera au sujet des différentes décisions, sans indication précise du contenu. La confidentialité au sein du Comité doit être garantie.

Décision
Par 64 voix contre 7 et 10 abstentions, le CSE considère la proposition de Tim Guldimann comme satisfaite par la manière de procéder du Comité.

14. Proposition d’Ivo Dürr concernant l’information et les décisions de la séance du comité du 16.2.2021

Ivo Dürr : Il s’agit ici de décisions importantes prises lors de la séance du Comité du 16 février 2021 et dont le CSE a pris connaissance.

Objectifs de la législature 2021-2025
a) Le titre Revue Suisse est maintenu comme nom de notre magazine et ne sera pas modifié.
b) Le développement des pages régionales reste un objectif à long terme.
c) Les deux paragraphes Analyse concernant la dénomination … et Analyse concernant la suspension des pages régionales … sont supprimés.
d) Le document contenant les objectifs adaptés de la législature 2021-2025 sera de nouveau présenté pour décision au nouveau Conseil des Suisses de l’étranger au début de la nouvelle période de législature, comme prévu à l’article 7, paragraphe 1 du Règlement sur le fonctionnement du CSE.

Objectifs 2021
A) 1. Objectif Banques : les objectifs sont élargis. Si possible, un à deux partenariats supplémentaires doivent être conclus avec des banques.
B) 5. Objectif Nouveau contrat de prestation entre l’OSE et le DFAE : le contrat de prestation expirant doit être prolongé ou renégocié cette année.

Nom de la Fondation et logo

Le nom de la Fondation «Organisation des Suisses de l’étranger» reste inchangé. Aucune modification ne sera apportée aux statuts. En plus du nom mis en exergue, «SwissCommunity» fait partie du nouveau logo. Le Comité attache une grande importance à ce que l’utilisation du logo soit uniforme et intègre les deux termes et souhaite une plus forte accentuation du terme «Organisation des Suisses de l’Etranger».

Décision
Par 67 voix contre 7 et 9 abstentions, le CSE prend connaissance et confirme les décisions prises
lors de la séance du Comité du 16 février 2021 résumées dans la proposition d’Ivo Dürr.

15. Propositions de John McGough concernant :

15.1. Nom de la Revue Suisse

John McGough affirme que la première proposition est devenue caduque puisque le nom Revue Suisse reste inchangé.

15.2. Nom de l’OSE

John McGough n’est pas d’accord que le nom SwissCommunity soit mis en exergue.

Remo Gysin annonce que le nom de la Fondation ne sera pas remplacé par SwissCommunity. Pour cela, il faudrait changer les statuts, ce qui n’est pas l’objectif. SwissCommunity est le nom pour le site Web. Le nom « Organisation des Suisses de l’étranger » reste inchangé.
Le point de l’ordre du jour est ainsi clos.

16. Propositions d’Elisabeth Michel concernant :

16.1. Séances on line du CSE

Elisabeth Michel demande au Comité d’optimiser la qualité d’utilisation et la transparence lors des séances en ligne du CSE. Ceci a déjà été mis en œuvre lors de séance d’aujourd’hui avec l’utilisation de Zoom. Il n’y a donc rien à ajouter.

Remo Gysin: Il est aussi dans l’intérêt du Comité et du secrétariat d’organiser à l’avenir les séances virtuelles de manière aussi professionnelle et efficace que possible.

16.2. Décision du Comité du 16.02.2021: Nom de la Fondation et logo

Une vive discussion a lieu au sein du CSE à propos du nom SwissCommunity avec différents points de vue et approches.

Remo Gysin : Le nom de la Fondation « Organisation des Suisses de l’Etranger reste inchangé. Ni les statuts ni le nom n’ont été modifiés. Il fait partie du nouveau logo, aux côtés du terme SwissCommunity. À la suite de la proposition d’Ivo Dürr, des améliorations ont déjà été mises en place. La taille de la police du logo sera adaptée. Aucun vote n’aura lieu à ce propos. Dans ce contexte, ce qui a trait aux statuts relève de la compétence du Comité.

Remo Gysin remercie tous les participants pour la discussion intensive, approfondie et ouverte.

17. Fin de la période de législature

Remo Gysin remercie les délégués pour leur engagement, pour le temps, l’énergie et la passion qu’ils ont investis durant la période de législative qui s’achève. Ces remerciements s’adressent aussi aux membres du Comité et à ceux du secrétariat.

Remo Gysin lit un message de salutation de Max Haechler des États-Unis, membre du CSE depuis 1991 et qui ne sera plus candidat.

Sabine Silberstein prend congé du CSE avec un message chaleureux. Elle ne renouvellera pas sa candidature. Elle a été membre du CSE pendant 21 ans et est membre du comité depuis 12 ans. Le vote électronique et le domaine bancaire ont été des thèmes omniprésents toutes ces années durant. Elle a rencontré de nombreuses personnes intéressantes et même noué des amitiés. Elle espère que le congrès en août 2021 aura lieu pour prendre congé en personne.

18. Divers

Remo Gysin : La décision d’effectuer le congrès du 20 au 22 août 2021 à Lugano sera prise fin
avril/début mai 2021.

Il remercie les personnes présentes pour cette séance intéressante et transmets ses meilleurs vœux à tous. Ces remerciements s’adressent aussi au secrétariat, aux interprètes et au service technique.

Remo Gysin se quittera ses fonctions en août 2021 et laissera les rênes de la présidence entre de nouvelles mains. Il clôture la séance à 17h10.

Rédactrice du procès-verbal Le président

Sandra Jehle Remo Gysin

Document de Roger SAUVAIN

Chers (es) délégués (es), Chers(es) Présidents(tes),

Activités de l’OSE/Rétrospectives 2020

Depuis le début de l’année dernière avec l’arrivée de la Covid, nous vivons une période difficile qui affecte vos Associations et Clubs qui sont privés d’évènements et de rencontres.

Cette pandémie a également eu des incidences sur les activités organisées par l’OSE, séances du Conseil des Suisses de l’étranger, annulation du Congrès de Lugano, réunions du comité, camps pour les jeunes suisses de l’étranger, etc.

Malgré ces aléas la direction de l’OSE et le comité ont été en mesure d’organiser des réunions virtuelles afin de trouver des solutions aux problèmes rencontrés par nos concitoyens expatriés.

Buts et résultats atteints

Revue suisse /site Web

Concernant la Revue une analyse avec enquête a été réalisée auprès du lectorat et une nouvelle mise en page est prévue pour 2021.

Mise en page et contenu du nouveau site web a été finalisé et le site est opérationnel depuis fin décembre 2020 (www.swisscommunity.org)

Augmentation du capital de base de l’OSE

Mise en œuvre d’un concept légal pour collectes de fonds connecté au nouveau site web

Jeunes suisses de l’étranger

Elaboration d’un nouveau contrat entre l’OSE et la Fondation pour les jeunes suisses de l’étranger (SJAS). Du fait de la Covid, les camps d’été et une partie des camps d’hiver prévus pour 2020 ont été annulés). Les nouvelles offres concernant les camps pour 2021 seront disponibles sur le site web.

Banques

Une campagne a été menée afin de recommander la banque cantonale de Genève. En effet, cette banque est la seule a avoir accepter de traiter les suisses de l’étranger aux mêmes conditions que les suisses de l’intérieur.

Caisse suisse de compensation

La direction de la Caisse suisse de compensation a Genève a été approchée par la direction de l’OSE afin de trouver une solution de simplification concernant le certificat de vie qui doit être présenté chaque année.

Vote et élections

Concernant le droit de vote et les élections plusieurs contacts ont été pris avec le gouvernement fédéral afin de maintenir l’option E-voting pour les Suisses de l’étranger. Il a également été demandé au Conseil fédéral de jouer le rôle de leadership dans le développement dudit système.

Mobilité internationale

L’OSE a organisé une campagne intensive contre cette initiative, laquelle a été un succès puisque refusée à 80% par les Suisses et Suissesses de l’étranger.

L’OSE a décidé de renforcer sa collaboration avec Swissnex, Pro Helvetia et Présence Suisse afin de renforcer son potentiel en matière de communication et lors d’organisations événementiels.

Egalité des sexes au sein de l’OSE

A la demande des Suissesses de l’étranger l’égalité entre hommes et femmes au sein de l’OSE devrait être respecté.

Suisses victimes du national-socialisme (réalisation d’un mémorial suisse)

Ce projet a été remis au Conseil fédéral avec le soutien des parlementaires pour décision sur le concept et les prochaines étapes.

Informations diverses

Pour ce qui concerne le 98éme Congrès des Suisses de l’étranger programmé du 20 au 22 août 2021 à Lugano, une décision concernant son maintien sera prise en mai prochain.

La direction et le Comité ont répondu à plusieurs questions lors de la réunion du CSE du 06 février dernier. Vous trouverez le détail ainsi qu’un résumé spécial des décisions prises par le Comité lors de sa séance du 16 février 2021 dans la Newsletter du 01 mars 2021.

Prenez bien soin de vous et de vos proches.

Lettre mensuelle du GEHP – mars 2021 / 3

Aux membres de la Communauté suisse de Paris,
Mesdames, Messieurs,
Chers compatriotes et chers amis,

J’ai le plaisir de vous présenter l’hommage de Patrick Crispini au poète suisse Philippe Jaccottet, récemment décédé.

Patrick Crispini, musicien et écrivain, était un ami du poète. Ils ont travaillé ensemble. Patrick Crispini est membre du Groupe d’Etudes Helvétiques de Paris.

Je vous en souhaite bonne lecture.

Vous pouvez également consulter le blog de Patrick Crispini à l’adresse :
https://pc-blognote.blogspot.com/2021/02/philippe-jaccottet-1925-2021-hommage.html

Bien cordialement,

Valery Sandoz

Président

PHILIPPE JACCOTTET (1925-2021) 

UNE VOIX DE POESIE – HOMMAGE

L’effacement soit ma façon de resplendir

HOMMAGE

Loin des tumultes suffocants
Bavardages tapages
incessants du monde
une grande voix de poésie
à Grignan dans la nuit
de mercredi à jeudi
s’est tue discrètement
Devoir de silence
dans l’incandescence immobile
dans l’ordre de la profondeur
Un frissonnement
d’air et mer Rilke
au Val des Nymphes
a bruissé du murmure
de leurs mots enlacés
aussitôt dispersé
par la lumière d’aube
en gouttelettes imperceptibles
sinon à quelque guetteur
patient d’interstices

P. Crispini (26 février 2021)

Une courte biographie de Philippe Jaccottet

Discours de remerciements de Philippe Jaccottet pour le prix Rambert (1956) :

« Il se verrait plutôt, ce poète, dans une cave que sur des tours ; sans ornements royaux, mais vêtu comme n’importe quel homme soucieux ; chaque année plus oublié, plus enseveli par l’obscurité grandissante ; ne parvenant qu’à grand peine à préserver la flamme d’une bougie de quelque tempête soufflant dans son souterrain avec rage et sans relâche. Certes, ce n’est plus le Soleil qu’il fut peut-être au commencement ; ni un Fils du Soleil ; ni même un Porte-flambeau ou un Phare ; tout juste une espèce de vieux Chinois anonyme, peignant dans une cave à la lumière d’une bougie, appliqué à figurer sur sa page peut-être une montagne, une cascade, ou un visage de femme ; et il rêve cette montagne, ces eaux, ces yeux si merveilleusement, si parfaitement peints, avec une si fine, si pure, et si modeste perfection que, s’il tendait cette page à un voisin en difficulté, sur le point de mourir et se débattant, cet homme, examinant la page terminée, sourirait d’un air d’intelligence et, la page dans la main comme un débris d’un nouveau Livre des Morts, passerait sans peur ni regrets le seuil du très sombre espace qui l’attend pour l’engloutir ou le changer. »

Voir & entendre Philippe Jaccottet :

  • Emission de télévision « En personne« , réalisée par Liliane Annen, avec José Roy, diffusée sur la RTS le 21 avril 1975 : https://www.youtube.com/watch?v=uOog79nH8qs
  • Emission de télévision « Hôtel », intitulée « Poésie et nature » par la RTS, diffusée le 20 décembre 1990 : https://www.youtube.com/watch?v=uXiWmh9kfUo
  • Portrait dans la collection « Plans-Fixes » (24 juin 1978) : https://vimeo.com/128037884
  • Émission de télévision « la Voix au chapitre » consacrée à RILKE, L’exil helvète ou le passage d’un poète (RTS-7 juillet 1975). Invités : Philippe Jaccottet, Maurice Zermatten, Mme de Sépibus-de Preux et Pierre-Alain Tâche : https://www.youtube.com/watch?v=4-A-YCqAxjY
  • Entretien avec L’Arbre à Lettres (31/01/2011) : https://www.youtube.com/watch?v=436KBTpddMI
  • Texte de Ph. Jaccottet : lecture par Kilian Rochat de « éclaircies » in « Paysages avec figures absentes », Gallimard 1970 (© Vivre Livre) : https://www.youtube.com/watch?v=v-tp6kJlCWg
  • Texte de Ph. Jaccottet : Et moi maintenant… poème de Philippe Jaccottet lu par A. Mettouchi : https://www.youtube.com/watch?v=i_e3JxsnJ3k

Que la fin nous illumine

Sombre ennemi qui nous combats et nous resserres,
laisse-moi, dans le peu de jours que je détiens,
vouer ma faiblesse et ma force à la lumière :
et que je sois changé en éclair à la fin.

Moins il y a d’avidité et de faconde
En nos propos, mieux on les néglige pour voir
Jusque dans leur hésitation briller le monde
entre le matin ivre et la légèreté du soir.

Moins nos larmes apparaîtront brouillant nos yeux
et nos personnes par la crainte garrottées,
plus les regards iront s’éclaircissant et mieux
les égarés verront les portes enterrées.

L’effacement soit ma façon de resplendir,
la pauvreté surcharge de fruits notre table,
la mort, prochaine ou vague selon son désir,
soit l’aliment de la lumière inépuisable.

Philippe Jaccottet, in L’Ignorant © Gallimard 1958

Lettre mensuelle du GEHP – mars 2021 / 2

Aux membres de la Communauté suisse de Paris,
Mesdames, Messieurs,
Chers compatriotes et chers amis,

Voici les résultats de la votation du 7 mars 2021 pour les Suisses de l’Etranger :

  • L’interdiction de la burqa refusée par 51,1% des votes,
  • Le projet de loi sur l’identité électronique refusé par 53,2 % des votes,
  • L’accord de libre-échange avec l’Indonésie refusé par 50,1 % des votes.

Ces résultats ne concernent que les cantons qui décomptent séparément les votes des Suisses de l’Etranger

Vous pourrez lire les détails et les commentaires publiés par Swissinfo à l’adresse sur :
https://www.swissinfo.ch/fre/la-cinqui%C3%A8me-suisse-a-refus%C3%A9-de-justesse-d-interdire-la-burqa/46429992

Les résultats officiels se trouvent à l’adresse :
https://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/va/20210307/index.html

Bien cordialement,

Valery Sandoz

Président

Lettre mensuelle du GEHP – mars 2021

Aux membres de la Communauté suisse de Paris,
Mesdames, Messieurs,
Chers compatriotes et chers amis,

La présente lettre vous informe sur les résultats du vote des 3 objets soumis au peuple le 7 mars 2021.

Nous ne disposons pas encore du résultat du vote des Suisses de l’étranger pour les cantons qui ont la possibilité de l’analyser.

  • Initiative populaire « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage » :
    L’initiative requiert la double majorité du peuple et des cantons pour être acceptée : ACCEPTEE
    Pourcentage de voix favorables : 51,2%, contre 48,8% défavorables. Nombre de cantons : 18
  • Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE) : REFUSEE
    Pourcentage de voix favorables : 35,6 % contre 64,4% défavorables.
  • Accord de partenariat économique avec l’Indonésie : ACCEPTE Pourcentage de voix favorables : 51,6%, contre 48,4% défavorables

Vous trouverez les résultats officiels sur le site de la Chancellerie fédérale :
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20210307.html
Ainsi que les résultats et commentaires de la votation du 7 mars sur le site Swissinfo : https://www.swissinfo.ch/fre/r%C3%A9sultats-de-la-votation-du-7-mars-2021/46384770

Bien cordialement,

Valery Sandoz

Président

Lettre mensuelle du GEHP – février 2021

Aux membres de la Communauté suisse de Paris,
Mesdames, Messieurs,
Chers compatriotes et chers amis,

La nouvelle année, grâce à la science, nous apporte l’immense espoir de dominer le Covid-19 et de retrouver peu à peu notre liberté. Toutefois, nous comprenons qu’il faille patienter encore, mais la date de notre prochaine réunion se rapproche, si tout va bien.

Cette lettre, en cette période de votation, vous apporte des informations sur les intentions de vote, ainsi que des informations sur les trois sujets soumis au peuple le 7 mars. L’analyse proposée est particulièrement intéressante, puisqu’elle distingue les intentions de vote des Suisses de l’étranger :

  • Initiative populaire « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage »,
  • Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE),
  • Accord de partenariat économique avec l’Indonésie

Sur chaque sujet de vote est joint une petite étude technique.

Pour atteindre l’ensemble des documents concernant ces sujets je vous joins le lien qui vous permettra d’y accéder :

https://www.swissinfo.ch/fre/economie/votations-du-7-mars_la-suisse-se-dirige-vers-une-interdiction-de-la-burqa-et-du-niqab/46325030

Surtout n’oubliez pas de lire attentivement les informations contenues dans le livret d’informations des services fédéraux joint dans l’enveloppe de vote.

Je vous souhaite de garder un moral d’acier ainsi qu’une santé de fer.

Bien cordialement,

Valery Sandoz
Président

Lettre mensuelle du GEHP – décembre 2020

Aux membres de la Communauté suisse de Paris,
Mesdames, Messieurs,
Chers compatriotes et chers amis,

Le mois de décembre est habituellement réservé à des occupations plutôt festives : l’Assemblée Générale de notre association et le traditionnel repas de fin d’année qui nous permettent de nous réunir dans cette ambiance chaleureuse de fin d’année.

Malheureusement les directives de santé publique nous contraignent à bouleverser nos habitudes. Les changements quasi-permanents de la réglementation nous obligent ainsi à reporter notre A.G. et notre repas de clôture à l’année 2021. Notre optimisme ne sera pas entamé pour autant et le plaisir de se réunir à nouveau sera encore plus fort.

L’objet de cette lettre est de vous présenter simplement les résultats des deux initiatives populaires du 29 novembre.

Je vous adresse mes plus chaleureuses salutations et vous recommande toujours la plus grande prudence.

Valery Sandoz

Président

Lettre mensuelle du GEHP – novembre 2020

Aux membres de la Communauté suisse de Paris,
Mesdames, Messieurs,
Chers compatriotes et chers amis,

La nouvelle mesure de confinement nous oblige bien malheureusement à renoncer au projet de la visite de l’exposition Giacometti. Espérons que celle-ci sera prolongée.

Ce mois-ci, nous devons nous acquitter de notre devoir électoral. Nous devons nous prononcer sur deux initiatives populaires :

  • Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement. Cette première initiative est relative à la responsabilité des entreprises commerciales en matière de droits de l’homme et de protection de l’environnement
  • Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre (voir note ci-dessous)

Je vous invite à lire attentivement la brochure jointe au bulletin de vote pour vous forger votre opinion. Vous pouvez aussi consulter la note ci-jointe que j’ai rédigée. Elle comprend une revue de presse sur la première initiative et le commentaire de la notice pour la seconde.

Je vous adresse mes plus chaleureuses salutations et vous recommande toujours la plus grande prudence.

Valery Sandoz
Président

NOTE sur les deux initiatives du 29 novembre 2020

1 – Initiative populaire « Entreprise responsable pour protéger l’être humain et l’environnement »

La protection légale des êtres humains et de l’environnement n’a pas suivi le rythme de la mondialisation, ce qui permet aux entreprises multinationales d’ignorer les frontières et les restrictions étatiques. Beaucoup de multinationales profitent des législations faibles et des systèmes judiciaires défaillants de certains pays pour violer les droits de l’homme et les standards environnementaux qu’elles sont en revanche obligées de respecter dans leur propre pays.

La Suisse est le siège de nombreuses multinationales, notamment dans le commerce des matières premières, sujettes à de nombreuses critiques.

La responsabilité des entreprises

L’adoption, par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies (CDH), des « principes directeurs relatifs entreprises et aux droits de l’homme » en 2011, considère les entreprises responsables du respect des droits humains et confie aux États la tâche de protéger ces mêmes droits et de garantir aux victimes des violations un accès adéquat à recours et à réparation par des mesures volontaires et des règles contraignantes.

En 2011, l’OCDE a approuvé une version mise à jour de ses principes directeurs à l’intention des sociétés multinationales.

L’application des principes des Nations Unies doit être formulée dans un plan d’action nationale -la Suisse l’a fait en décembre 2016– certains états dont la France ont opté pour l’adoption –ou du moins pour l’évaluation- des mesures contraignantes sur l’obligation de devoir de vigilance. Le gouvernement suisse soutient une approche reposant essentiellement sur des mécanismes volontaires.

Cette attitude a été critiquée tout au long du débat sur l’application des principes des Nations Unies dont l’élaboration a été fortement soutenu par la Suisse–par de nombreuses organisations non gouvernementales actives dans la défense des droits humains.
En 2015 elles ont lancé l’initiative populaire « Entreprises responsables » pour protéger l’être humain et l’environnement. L’obligation s’étend aux filiales et a toutes les relations commerciales de l’entreprise.

L’initiative prévoit également une responsabilité des sociétés pour les dommages causés par les sociétés qu’elles contrôlent, même à l’étranger, sauf si elles prouvent qu’elles ont appliqué une diligence raisonnable pour les éviter.

Quelle responsabilité ?

D’un point de vue juridique la discussion est très complexe. La principale difficulté reste le périmètre de la responsabilité.

Pour Karl Hofstetter, président de Suissholding, l’initiative prévoit une responsabilité « trop large et indéfinie ». De même, à son avis, le contre- projet ne fixerait pas de limites suffisantes et laisserait la porte ouverte à une responsabilité pour les actes tiers avec lesquels les entreprises entretiennent des relations commerciales sans pour autant les contrôler.
Selon ce professeur de droit, ces propositions laissent « un grand potentiel d’abus » qui favoriserait des processus démonstratifs à des fins de propagande contre les entreprises.
« Cela ne signifie pas que l’économie est contre toute forme de responsabilité » explique Karl Hofstetter.

En premier lieu les succursales des entreprises suisses répondent de leurs actes dans les pays où elles exercent leurs activités. De l’autre côté, dans les affaires graves, la législation en vigueur prévoit déjà la possibilité de demander à la société mère de répondre des actes accomplis par une succursale à l’étranger.
Ainsi, ce défenseur de l’économie estime que la Suisse devrait élaborer des obligations contractuelles en matière sociale et environnementale : cela correspondrait à la tendance internationale de l’économie et ne s’y opposerait pas.

C’est ce principe que soutient un patron d’une société, Hugo van Buel, favorable à l’initiative
« Entreprises responsables » qu’il estime totalement bénéfique. Cette initiative est soutenue à gauche mais elle divise la droite et les autres entrepreneurs. Avec ses 70 employés en Suisse et environ 500 dans le monde, son entreprise serait directement concernée par les nouvelles prescriptions de l’initiative. Rappelons qu’elle demande que les sociétés suisses qui travaillent avec des entreprises étrangères puissent être jugées en Suisse s’il y a des cas de travail des enfants ou de pollution de l’environnement à l’étranger. « Nous avons tout intérêt demain, à mieux pouvoir contrôler toutes les plates-formes qui nous demandent des documents et à mieux les gérer au même titre que les normes de type ISO 9001 » argumente Hugo van Buel.

Faciliter la vie des entreprises

« L’initiative faciliterait la vie des entreprises » ajoute ce patron, non seulement dans le domaine des certifications mais aussi dans celui que les Anglo-saxons appellent le « same level playing field » soit l’égalité des chances pour tous les acteurs (déterminée par la nécessité de certification de même niveau). La tentation serait alors grande pour certaines entreprises d’aller voir ailleurs là où les normes sont moins restrictives. Le « same level playing field » (c’est à dire « appliquer les mêmes règles pour tout le monde » permet de contrer cette tendance. 

Traiter les gens avec dignité et respect

Cet entrepreneur réfute les arguments de ceux qui affirment que les entreprises suisses seraient désavantagées si elles devaient se soumettre aux règles les plus restrictives du monde au risque d’abandonner leurs activités sur place. Il établit un parallèle avec un chirurgien qui doit aller opérer dans des conditions difficiles mais qui doit avoir un minimum requis pour pouvoir opérer. « Si le minimum requis pour nous est de traiter les gens avec dignité et respect, alors on opère partout dans le monde. »

Aucun problème à appliquer le texte. Carte à jouer pour la Suisse

Pour ce patron, la Suisse a une carte à jouer avec ce texte : la réputation de la Suisse à travers le monde est excellente. Les gens, quand ils voient une entreprise suisse ont une perception de qualité et aussi d’intégrité, ce qui est encore beaucoup plus fort. Pour lui, ces nouvelles normes deviendraient une sorte de label suisse qui serait extrêmement fort.
« Une tendance mondiale se dessine qui veut que, non seulement le produit soit parfait, et aussi que la manière de le créer soit prouvée ».

Actionnaires responsables

Aujourd’hui déjà, les entreprises sont confrontées à une pression grandissante de leurs actionnaires pour être respectueuses des droits humains et de l’environnement. Les actionnaires de sociétés suisses sont sensibles aux questions soulevées par l’initiative et cela parce que l’on a affaire à des investisseurs institutionnels – notamment caisses de pension- plus que des fonds spéculatifs.

C’est l’avis de Jean- Luc Chenaux, avocat et professeur à l’université de Lausanne. Pour ce spécialiste du droit des sociétés, les investisseurs institutionnels veulent comprendre les risques auxquels les entreprises sont exposées. D’où cette pression pour qu’elles respectent les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Avec l’initiative, les entreprises s’exposent à des sanctions judiciaires. Sans, ce sera éventuellement la sanction du marché. « Et cela ne suffit pas toujours », selon Vincent Kaufman, directeur de la fondation Ethos, pour l’investissement responsable.

Vincent Kaufman estime que les investisseurs sont trop cléments notamment avec les entreprises du secteur minier. Il va dire oui à l’initiative, donc un mécanisme contraignant. Même si à ton avis la majorité des entreprises cotées en Suisse respecte déjà le texte.

Pour l’ancien Conseiller aux États, Co-président du comité d’initiative pour des multinationales responsables, Dick Marty, l’acceptation de ce texte fondamental pour qui se soucie des Droits de l’Homme, ne causera pas de désertion de la Suisse par les entreprises. « Glencore a déjà déclaré qu’elle ne quitterait pas la Suisse. Il y a tellement d’avantages pour elle d’être en Suisse. » Il réfute aussi une éventuelle désertion par les multinationales des pays les plus pauvres qui perdraient ainsi une source importante de revenus. « Cela ne les ferait pas fuir et ne quitterons pas les pays où se trouvent les ressources dont le monde a besoin. »

Pas de risque de pénaliser les PME qui pourraient se retrouver submergées par des procédures auxquelles elles ne pourraient faire face. « On demande simplement que les entreprises fassent une analyse des risques liés aux activités et qu’elles prennent les mesures ».

L’initiative « Entreprises responsables », quels enjeux ?

Entreprises concernées : les initiants affirment que leur texte vise essentiellement les multinationales actives à l’étranger comme Glencore, LafargeHolcim ou Syngenta. Les opposants estiment qu’il touche aussi les PME. Toutes les entreprises concernées sont celles qui ont leur siège en Suisse et actives à l’étranger. Mais l’initiative demande au Parlement, qui doit élaborer la loi, de tenir compte des besoins des PME car pour elles, il y a peu d’engagements internationaux sauf celles impliquées dans le commerce de l’or et de diamant en provenance d’Afrique centrale, secteur considéré comme risqué.

Les entreprises pourront être traduites en justice lors de fautes commises par leurs filiales ou sous-traitants à l’étranger. L’enjeu consiste ici à déterminer le niveau de contrôle économique exercé par une société sur une autre. Les tribunaux sont chargés de cette tâche au cas par cas. A noter que les fournisseurs ne devraient pas être concernés par l’initiative, sauf dans le cas où une entreprise possède un seul fournisseur et que celui-ci dépend d’elle.

Les effets du contre- projet élaboré par le Parlement et soutenu par le Conseil fédéral et qui entrerait en vigueur en cas de rejet de l’initiative le 29 novembre.

Plus souple, la contre-proposition prévoit que seules les entreprises cotées en bourse et les sociétés financières -banques et assurances- de plus de 500 employés soient concernées. Elles devront rendre des comptes via un rapport.

Les grandes entreprises devraient respecter un devoir de diligence concernant le travail des enfants et l’exploitation des minerais provenant des zones de conflits. En clair, elles devraient prendre des mesures pour éviter des répercussions négatives.

Le reversement du fardeau de la preuve

L’accusé doit fournir la preuve de son innocence.

Pour Économiesuisse l’initiative contraint et les entreprises à démontrer qu’elles ont mis en place les mesures nécessaires pour surveiller les activités de leurs filiales et sous-traitants. Elles doivent prouver qu’elles ont tout fait pour prévenir le dommage en question. Pour les initiants cet argument ne tient pas. Selon eux, le fardeau de la preuve revient au plaignant, c’est à lui de monter un dossier contre l’entreprise.

Que dit la loi ?

Suivant l’article 55 du code des obligations, l’employeur est responsable des agissements de ses employés sauf s’il prouve qu’il a fait preuve de diligence. La législation parle de preuve libératoire et non de renversement du fardeau de la preuve.

Qu’en est-il dans le contre-projet ?

Le contre-projet ne prévoit pas la responsabilité des entreprises suisses devant les tribunaux lors des dommages causés par leurs filiales à l’étranger. Puisqu’il n’y a pas de procédure possible, la question du fardeau n’existe pas.

Surveiller la chaîne de production, le devoir de diligence

Les entreprises doivent garantir que leurs activités ne violent pas les droits humains et les normes environnementales internationales : identifier les risques liés à leurs activités et en prenant des mesures préventives en vérifiant l’efficacité. Elles doivent donc rendre compte sous forme de rapport public.

Cette notion de diligence est un outil qui figure au cœur des principes directeurs de l’ONU adoptés il y a une dizaine d’années.

Mise en place rapide

Dès qu’une entreprise lance une nouvelle activité et qu’elle élabore des contrats. Cette obligation de diligence s’étend à l’ensemble de la chaîne mondiale. Par exemple, une entreprise de mode suisse serait ainsi tenue de vérifier que toutes les entreprises étrangères de textiles, fabricants de tissus et les transformateurs de coton – qui dépendent d’elles- ont violé les droits humains ou porter atteinte à l’environnement. En revanche les entreprises sont libérées de leurs responsabilités si elles prouvent qu’elles ont rempli leur devoir de diligence.

Qu’en est-il dans le contre-projet ?

Le contre-projet comprend la notion de diligence mais pas pour toutes les questions liées aux droits humains et à l’environnement.

Seraient concernés : les domaines qui touchent au travail des enfants et des minerais provenant des zones de conflits, comme le commerce de l’or ou du diamant. Seules les grandes entreprises seraient visées.

Concernant la responsabilité : contrairement à l’initiative, il ne donne pas la possibilité aux victimes de demander réparation auprès de la société mère en Suisse pour des dommages causés par ses filiales à l’étranger.

Jugement en Suisse pour activité à l’étranger. Une procédure réaliste ?

Le texte demande que les sociétés suisses puissent être jugées sur le sol helvétique en cas le travail des enfants ou de pollution de l’environnement à l’étranger. Actuellement la justice suisse peut déjà traiter des faits produits à l’étranger : dans des cas de corruption, ou de garde d’enfants lors d’un divorce.

Une affaire concernant les droits humains a été traitée à Genève en 2006. Un procès intenté contre une succursale d’IBM accusée d’avoir fabriqué des machines qui ont permis de compter les victimes des camps de concentration nazis. Le Tribunal avait considéré que la société avait bien participé au génocide.

Réunir les preuves de l’étranger

Selon l’initiative, c’est au plaignant d’apporter les preuves au tribunal suisse.
Mais la récolte d’informations sera difficile car le dommage sera causé par une filiale de la société mère juridiquement indépendante et hors du territoire helvétique.
Pour agir à l’étranger les autorités doivent recourir à l’entraide judiciaire internationale qui peut s’avérer difficile.

Avalanche de plaintes ?

L’office fédéral de la justice estime qu’il est impossible de faire le pronostic sur une éventuelle augmentation des procédures.

Une procédure avant-gardiste ? Comparaison avec l’étranger

Les opposants présentent l’initiative comme unique au monde et allant trop loin.

Il existe en France un règlement qui implique la responsabilité civile des entreprises sur les droits de l’homme et des standards environnementaux. Il s’agit de la loi vigilance, adoptée en 2017. Elle concerne les entreprises de plus de 5000 employés en France et de plus de 10 000 collaborateurs dans le monde.

En Suisse le texte vise toutes les entreprises qui ont leur siège sur le sol helvétique et qui sont actives à l’étranger. Le champ d’application relatif aux PME reste à définir par le législateur.
En revanche la loi vigilance est plus sévère concernant la chaîne d’approvisionnement. La maison mère est en effet responsable des agissements de ses filiales et de ses fournisseurs. Alors qu’avec l’initiative c’est la notion de contrôle économique qui est décisive.

Projet similaire à l’initiative

L’union Européenne s’est engagé à émettre une directive qui devrait inclure une clause de responsabilité civile des entreprises.

Le contre-projet prévoit une amende de 100 000 Francs

Le contre-projet ne prévoit pas que les sociétés suisses puissent pas être jugées en Suisse en cas d’atteinte aux droits humains ou à l’environnement à l’étranger. Il s’agit essentiellement d’obliger les sociétés à rédiger un rapport sur ce sujet. Elles risquent une amende de 100 000 Fr. maximum.

L’obligation de produire des rapports se retrouve dans la plupart des législations en vigueur actuellement dans le monde.

« Peut-on vraiment continuer à bâtir notre bien-être sur des abus, des violations des droits de L’Homme, sur le travail des gamins et sur des désastres environnementaux » s’insurge Dick Marty ancien conseiller aux Etats et co-président du comité d’initiative.

« Le succès de l’initiative ne se fera pas nécessairement sur le dos de l’économie suisse. C’est un combat de valeur pas un combat contre l’économie ».

Lutter contre les zones de non-droit

Le développement des grands conglomérats aux quatre coins de la planète constitue pour lui un réel problème. « Ces grandes entreprises n’ont plus de véritable relation avec le territoire. Elles agissent au-delà des frontières alors que la législation et la juridiction sont restées essentiellement nationales. Cela crée des zones de non-droit où on peut agir sans avoir à répondre de ses propres actions » dénonce l’ancien procureur qui nie toutefois mener une fronde généralisée contre ce milieu. « Nous n’affirmons nullement que la majorité des multinationales se comporte mal. C’est le contraire, c’est une minorité. Il est donc aussi dans l’intérêt de la majorité qui se comporte bien que cette minorité réponde des dommages à l’environnement ou de la violation des droits de l’Homme.

Une économie qui a une tension éthique à sa base, est une économie durable qui a des perceptive ».

2 –  Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre 

L’objectif de l’initiative est de réduire la production mondiale de matériel de guerre

a) L’interdiction de financer les armes proscrites par la communauté internationale sera étendue à tous les autres producteurs de matériel de guerre dans le monde. Cet objectif n’est pas réaliste. La Suisse ne peut pas contraindre d’autres pays à prévoir une telle interdiction nationale. L’effet de l’initiative ne produira que sur la place financière suisse et sur une partie de l’industrie.

b) L’Interdiction de détenir des actions de producteurs de matériel de guerre ou de parts des fonds qui en contiennent.
Définition du producteur de guerre : toute entreprise dont plus de 5% du chiffre d’affaires annuels provient de la fabrication de matériel de guerre. Et les entreprises qui produisent également des biens civils ? Exemple : Rolls-Royce. ll faudra alors procéder à un examen individuel.

Conséquences : les investisseurs institutionnels (BNS, banques, assurances, fondations suisses, assurances AVS/AI, les caisses de pension) auront l’interdiction de financer les producteurs et auront l’obligation de se débarrasser de ces placements dans les quatre ans. De plus, ils ne pourront plus proposer les produits financiers qui répondront à cette définition.

La restriction de la liberté d’investissement des banques et les assurances affaiblira la place financière suisse.

Les sous-traitants de fabricants d’armes risquent de connaître des difficultés à obtenir du crédit auprès de leur banque. Elles investiront donc moins et deviendront moins compétitives.

Lettre mensuelle du GEHP – octobre 2020

Aux membres de la Communauté suisse de Paris,
Mesdames, Messieurs,
Chers compatriotes et chers amis,

Nous souhaitons vous transmettre une brève analyse rédigée par Jean-Paul BÉTI des résultats des votations du 27 septembre 2020. Nous le remercions de son initiative qui va dans le sens d’une communication plus importante entre nous, que nous estimons utile pendant cette période de Covid 19 qui nous prive de notre liberté.

Initiative populaire « Pour une immigration modérée (initiative de limitation « 

Cette initiative a été rejetée à 61,71 %.

Les votes de rejet par canton sont très contrastés :

Bâle-Ville 74,65 % de rejet
Neuchâtel 71,12 %
Vaud 70,93 %
Genève 68,98 %
Jura 68,15 %
Zurich 65,74 %

Appenzell RI 45,71 % de rejet
Tessin 46,86 %
Schwytz 46,64 %

12 cantons décomptent à part les votes des Suisses de l’étranger. Les différences de vote sont très importantes pour certains cantons. Ainsi, par exemple, pour Appenzell RI, les Suisses de l’étranger ont rejeté l’initiative à près de 80 %.

Loi sur la chasse

Cette loi a été rejetée à 51,93 %.

Pour ce vote également, les résultats de rejet varient beaucoup selon les cantons.

Bâle-Ville 63,90 % de rejet
Schaffhouse 63,31 %
Genève 63,06 %
Vaud 59,79 %
Zurich 58,63 %

Appenzell RI 29,25 % de rejet
Uri 30,44 %
Valais 31,40 %
Grisons 32,71 %
Obwald 36,92 %
Nidwald 37,12 %

Les Suisses de l’étranger des 12 cantons répertoriés ont en revanche accepté la loi.

Loi sur l’impôt fédéral direct

Cette loi a été rejetée à 63,24 %.

Seuls 2 cantons l’ont acceptée.

Tessin 47,88 % de rejet
Genève 49,95 %

Plusieurs cantons l’ont rejetée à près de 70 %

Argovie 68,28 % de rejet
Glaris 68,45 %
Bâle-Campagne 68,63 %
Thurgovie 68,85 %
Soleure 69,69 %
Uri 69,70 %
Berne 70,46 %
Appenzell RI 70,75 %
Appenzell RE 71,87 %

Les Suisses de l’étranger des 12 cantons répertoriés ont en revanche accepté la loi.

Loi sur le congé de paternité

Cette loi a été approuvée à 60,34 %

Quelques cantons ont nettement approuvé.

Vaud 81,64 % d’acceptation
Genève 79,36 %
Jura 74,57 %
Neuchâtel 73,60 %
Bâle-Ville 71,62 %

En revanche, d’autre cantons sont fortement opposés.

Appenzell RI 34,71 % d’acceptation
Obwald 41,75 %
Schwytz 42,03 %
Nidwald 42,93 %
Uri 43,03 %

Les Suisses de l’étranger des 12 cantons répertoriés ont accepté la loi à plus de 75 %.

Arrêté sur les avions de combat

Le projet a été accepté à une courte majorité de 50,14 %.

Quelques cantons ont exprimé une franche opposition.

Jura 31,41 % d’acceptation
Bâle-Ville 36,66 %
Genève 37,23 %
Neuchâtel 38,41 %

Cinq cantons ont accepté à plus de 60 %.

Glaris 60,25 % d’acceptation
Uri 62,00 %
Obwald 62,34 %
Schwytz 62,70 %
Nidwald 65,72 %

Il y a peu de différences de vote pour les Suisses de l’étranger des 12 cantons répertoriés. Leur refus dépasse légèrement les 50 %.

Je vous adresse mes plus chaleureuses salutations, et vous recommande toujours la plus grande prudence.

Valery Sandoz
Président