Archives de catégorie : Lettre Mensuelle

Lettre mensuelle du GEHP – mars 2021 / 3

Aux membres de la Communauté suisse de Paris,
Mesdames, Messieurs,
Chers compatriotes et chers amis,

J’ai le plaisir de vous présenter l’hommage de Patrick Crispini au poète suisse Philippe Jaccottet, récemment décédé.

Patrick Crispini, musicien et écrivain, était un ami du poète. Ils ont travaillé ensemble. Patrick Crispini est membre du Groupe d’Etudes Helvétiques de Paris.

Je vous en souhaite bonne lecture.

Vous pouvez également consulter le blog de Patrick Crispini à l’adresse :
https://pc-blognote.blogspot.com/2021/02/philippe-jaccottet-1925-2021-hommage.html

Bien cordialement,

Valery Sandoz

Président

PHILIPPE JACCOTTET (1925-2021) 

UNE VOIX DE POESIE – HOMMAGE

L’effacement soit ma façon de resplendir

HOMMAGE

Loin des tumultes suffocants
Bavardages tapages
incessants du monde
une grande voix de poésie
à Grignan dans la nuit
de mercredi à jeudi
s’est tue discrètement
Devoir de silence
dans l’incandescence immobile
dans l’ordre de la profondeur
Un frissonnement
d’air et mer Rilke
au Val des Nymphes
a bruissé du murmure
de leurs mots enlacés
aussitôt dispersé
par la lumière d’aube
en gouttelettes imperceptibles
sinon à quelque guetteur
patient d’interstices

P. Crispini (26 février 2021)

Une courte biographie de Philippe Jaccottet

Discours de remerciements de Philippe Jaccottet pour le prix Rambert (1956) :

« Il se verrait plutôt, ce poète, dans une cave que sur des tours ; sans ornements royaux, mais vêtu comme n’importe quel homme soucieux ; chaque année plus oublié, plus enseveli par l’obscurité grandissante ; ne parvenant qu’à grand peine à préserver la flamme d’une bougie de quelque tempête soufflant dans son souterrain avec rage et sans relâche. Certes, ce n’est plus le Soleil qu’il fut peut-être au commencement ; ni un Fils du Soleil ; ni même un Porte-flambeau ou un Phare ; tout juste une espèce de vieux Chinois anonyme, peignant dans une cave à la lumière d’une bougie, appliqué à figurer sur sa page peut-être une montagne, une cascade, ou un visage de femme ; et il rêve cette montagne, ces eaux, ces yeux si merveilleusement, si parfaitement peints, avec une si fine, si pure, et si modeste perfection que, s’il tendait cette page à un voisin en difficulté, sur le point de mourir et se débattant, cet homme, examinant la page terminée, sourirait d’un air d’intelligence et, la page dans la main comme un débris d’un nouveau Livre des Morts, passerait sans peur ni regrets le seuil du très sombre espace qui l’attend pour l’engloutir ou le changer. »

Voir & entendre Philippe Jaccottet :

  • Emission de télévision « En personne« , réalisée par Liliane Annen, avec José Roy, diffusée sur la RTS le 21 avril 1975 : https://www.youtube.com/watch?v=uOog79nH8qs
  • Emission de télévision « Hôtel », intitulée « Poésie et nature » par la RTS, diffusée le 20 décembre 1990 : https://www.youtube.com/watch?v=uXiWmh9kfUo
  • Portrait dans la collection « Plans-Fixes » (24 juin 1978) : https://vimeo.com/128037884
  • Émission de télévision « la Voix au chapitre » consacrée à RILKE, L’exil helvète ou le passage d’un poète (RTS-7 juillet 1975). Invités : Philippe Jaccottet, Maurice Zermatten, Mme de Sépibus-de Preux et Pierre-Alain Tâche : https://www.youtube.com/watch?v=4-A-YCqAxjY
  • Entretien avec L’Arbre à Lettres (31/01/2011) : https://www.youtube.com/watch?v=436KBTpddMI
  • Texte de Ph. Jaccottet : lecture par Kilian Rochat de « éclaircies » in « Paysages avec figures absentes », Gallimard 1970 (© Vivre Livre) : https://www.youtube.com/watch?v=v-tp6kJlCWg
  • Texte de Ph. Jaccottet : Et moi maintenant… poème de Philippe Jaccottet lu par A. Mettouchi : https://www.youtube.com/watch?v=i_e3JxsnJ3k

Que la fin nous illumine

Sombre ennemi qui nous combats et nous resserres,
laisse-moi, dans le peu de jours que je détiens,
vouer ma faiblesse et ma force à la lumière :
et que je sois changé en éclair à la fin.

Moins il y a d’avidité et de faconde
En nos propos, mieux on les néglige pour voir
Jusque dans leur hésitation briller le monde
entre le matin ivre et la légèreté du soir.

Moins nos larmes apparaîtront brouillant nos yeux
et nos personnes par la crainte garrottées,
plus les regards iront s’éclaircissant et mieux
les égarés verront les portes enterrées.

L’effacement soit ma façon de resplendir,
la pauvreté surcharge de fruits notre table,
la mort, prochaine ou vague selon son désir,
soit l’aliment de la lumière inépuisable.

Philippe Jaccottet, in L’Ignorant © Gallimard 1958

Lettre mensuelle du GEHP – mars 2021 / 2

Aux membres de la Communauté suisse de Paris,
Mesdames, Messieurs,
Chers compatriotes et chers amis,

Voici les résultats de la votation du 7 mars 2021 pour les Suisses de l’Etranger :

  • L’interdiction de la burqa refusée par 51,1% des votes,
  • Le projet de loi sur l’identité électronique refusé par 53,2 % des votes,
  • L’accord de libre-échange avec l’Indonésie refusé par 50,1 % des votes.

Ces résultats ne concernent que les cantons qui décomptent séparément les votes des Suisses de l’Etranger

Vous pourrez lire les détails et les commentaires publiés par Swissinfo à l’adresse sur :
https://www.swissinfo.ch/fre/la-cinqui%C3%A8me-suisse-a-refus%C3%A9-de-justesse-d-interdire-la-burqa/46429992

Les résultats officiels se trouvent à l’adresse :
https://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/va/20210307/index.html

Bien cordialement,

Valery Sandoz

Président

Lettre mensuelle du GEHP – mars 2021

Aux membres de la Communauté suisse de Paris,
Mesdames, Messieurs,
Chers compatriotes et chers amis,

La présente lettre vous informe sur les résultats du vote des 3 objets soumis au peuple le 7 mars 2021.

Nous ne disposons pas encore du résultat du vote des Suisses de l’étranger pour les cantons qui ont la possibilité de l’analyser.

  • Initiative populaire « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage » :
    L’initiative requiert la double majorité du peuple et des cantons pour être acceptée : ACCEPTEE
    Pourcentage de voix favorables : 51,2%, contre 48,8% défavorables. Nombre de cantons : 18
  • Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE) : REFUSEE
    Pourcentage de voix favorables : 35,6 % contre 64,4% défavorables.
  • Accord de partenariat économique avec l’Indonésie : ACCEPTE Pourcentage de voix favorables : 51,6%, contre 48,4% défavorables

Vous trouverez les résultats officiels sur le site de la Chancellerie fédérale :
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20210307.html
Ainsi que les résultats et commentaires de la votation du 7 mars sur le site Swissinfo : https://www.swissinfo.ch/fre/r%C3%A9sultats-de-la-votation-du-7-mars-2021/46384770

Bien cordialement,

Valery Sandoz

Président

Lettre mensuelle du GEHP – février 2021

Aux membres de la Communauté suisse de Paris,
Mesdames, Messieurs,
Chers compatriotes et chers amis,

La nouvelle année, grâce à la science, nous apporte l’immense espoir de dominer le Covid-19 et de retrouver peu à peu notre liberté. Toutefois, nous comprenons qu’il faille patienter encore, mais la date de notre prochaine réunion se rapproche, si tout va bien.

Cette lettre, en cette période de votation, vous apporte des informations sur les intentions de vote, ainsi que des informations sur les trois sujets soumis au peuple le 7 mars. L’analyse proposée est particulièrement intéressante, puisqu’elle distingue les intentions de vote des Suisses de l’étranger :

  • Initiative populaire « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage »,
  • Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE),
  • Accord de partenariat économique avec l’Indonésie

Sur chaque sujet de vote est joint une petite étude technique.

Pour atteindre l’ensemble des documents concernant ces sujets je vous joins le lien qui vous permettra d’y accéder :

https://www.swissinfo.ch/fre/economie/votations-du-7-mars_la-suisse-se-dirige-vers-une-interdiction-de-la-burqa-et-du-niqab/46325030

Surtout n’oubliez pas de lire attentivement les informations contenues dans le livret d’informations des services fédéraux joint dans l’enveloppe de vote.

Je vous souhaite de garder un moral d’acier ainsi qu’une santé de fer.

Bien cordialement,

Valery Sandoz
Président

Lettre mensuelle du GEHP – décembre 2020

Aux membres de la Communauté suisse de Paris,
Mesdames, Messieurs,
Chers compatriotes et chers amis,

Le mois de décembre est habituellement réservé à des occupations plutôt festives : l’Assemblée Générale de notre association et le traditionnel repas de fin d’année qui nous permettent de nous réunir dans cette ambiance chaleureuse de fin d’année.

Malheureusement les directives de santé publique nous contraignent à bouleverser nos habitudes. Les changements quasi-permanents de la réglementation nous obligent ainsi à reporter notre A.G. et notre repas de clôture à l’année 2021. Notre optimisme ne sera pas entamé pour autant et le plaisir de se réunir à nouveau sera encore plus fort.

L’objet de cette lettre est de vous présenter simplement les résultats des deux initiatives populaires du 29 novembre.

Je vous adresse mes plus chaleureuses salutations et vous recommande toujours la plus grande prudence.

Valery Sandoz

Président

Lettre mensuelle du GEHP – novembre 2020

Aux membres de la Communauté suisse de Paris,
Mesdames, Messieurs,
Chers compatriotes et chers amis,

La nouvelle mesure de confinement nous oblige bien malheureusement à renoncer au projet de la visite de l’exposition Giacometti. Espérons que celle-ci sera prolongée.

Ce mois-ci, nous devons nous acquitter de notre devoir électoral. Nous devons nous prononcer sur deux initiatives populaires :

  • Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement. Cette première initiative est relative à la responsabilité des entreprises commerciales en matière de droits de l’homme et de protection de l’environnement
  • Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre (voir note ci-dessous)

Je vous invite à lire attentivement la brochure jointe au bulletin de vote pour vous forger votre opinion. Vous pouvez aussi consulter la note ci-jointe que j’ai rédigée. Elle comprend une revue de presse sur la première initiative et le commentaire de la notice pour la seconde.

Je vous adresse mes plus chaleureuses salutations et vous recommande toujours la plus grande prudence.

Valery Sandoz
Président

NOTE sur les deux initiatives du 29 novembre 2020

1 – Initiative populaire « Entreprise responsable pour protéger l’être humain et l’environnement »

La protection légale des êtres humains et de l’environnement n’a pas suivi le rythme de la mondialisation, ce qui permet aux entreprises multinationales d’ignorer les frontières et les restrictions étatiques. Beaucoup de multinationales profitent des législations faibles et des systèmes judiciaires défaillants de certains pays pour violer les droits de l’homme et les standards environnementaux qu’elles sont en revanche obligées de respecter dans leur propre pays.

La Suisse est le siège de nombreuses multinationales, notamment dans le commerce des matières premières, sujettes à de nombreuses critiques.

La responsabilité des entreprises

L’adoption, par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies (CDH), des « principes directeurs relatifs entreprises et aux droits de l’homme » en 2011, considère les entreprises responsables du respect des droits humains et confie aux États la tâche de protéger ces mêmes droits et de garantir aux victimes des violations un accès adéquat à recours et à réparation par des mesures volontaires et des règles contraignantes.

En 2011, l’OCDE a approuvé une version mise à jour de ses principes directeurs à l’intention des sociétés multinationales.

L’application des principes des Nations Unies doit être formulée dans un plan d’action nationale -la Suisse l’a fait en décembre 2016– certains états dont la France ont opté pour l’adoption –ou du moins pour l’évaluation- des mesures contraignantes sur l’obligation de devoir de vigilance. Le gouvernement suisse soutient une approche reposant essentiellement sur des mécanismes volontaires.

Cette attitude a été critiquée tout au long du débat sur l’application des principes des Nations Unies dont l’élaboration a été fortement soutenu par la Suisse–par de nombreuses organisations non gouvernementales actives dans la défense des droits humains.
En 2015 elles ont lancé l’initiative populaire « Entreprises responsables » pour protéger l’être humain et l’environnement. L’obligation s’étend aux filiales et a toutes les relations commerciales de l’entreprise.

L’initiative prévoit également une responsabilité des sociétés pour les dommages causés par les sociétés qu’elles contrôlent, même à l’étranger, sauf si elles prouvent qu’elles ont appliqué une diligence raisonnable pour les éviter.

Quelle responsabilité ?

D’un point de vue juridique la discussion est très complexe. La principale difficulté reste le périmètre de la responsabilité.

Pour Karl Hofstetter, président de Suissholding, l’initiative prévoit une responsabilité « trop large et indéfinie ». De même, à son avis, le contre- projet ne fixerait pas de limites suffisantes et laisserait la porte ouverte à une responsabilité pour les actes tiers avec lesquels les entreprises entretiennent des relations commerciales sans pour autant les contrôler.
Selon ce professeur de droit, ces propositions laissent « un grand potentiel d’abus » qui favoriserait des processus démonstratifs à des fins de propagande contre les entreprises.
« Cela ne signifie pas que l’économie est contre toute forme de responsabilité » explique Karl Hofstetter.

En premier lieu les succursales des entreprises suisses répondent de leurs actes dans les pays où elles exercent leurs activités. De l’autre côté, dans les affaires graves, la législation en vigueur prévoit déjà la possibilité de demander à la société mère de répondre des actes accomplis par une succursale à l’étranger.
Ainsi, ce défenseur de l’économie estime que la Suisse devrait élaborer des obligations contractuelles en matière sociale et environnementale : cela correspondrait à la tendance internationale de l’économie et ne s’y opposerait pas.

C’est ce principe que soutient un patron d’une société, Hugo van Buel, favorable à l’initiative
« Entreprises responsables » qu’il estime totalement bénéfique. Cette initiative est soutenue à gauche mais elle divise la droite et les autres entrepreneurs. Avec ses 70 employés en Suisse et environ 500 dans le monde, son entreprise serait directement concernée par les nouvelles prescriptions de l’initiative. Rappelons qu’elle demande que les sociétés suisses qui travaillent avec des entreprises étrangères puissent être jugées en Suisse s’il y a des cas de travail des enfants ou de pollution de l’environnement à l’étranger. « Nous avons tout intérêt demain, à mieux pouvoir contrôler toutes les plates-formes qui nous demandent des documents et à mieux les gérer au même titre que les normes de type ISO 9001 » argumente Hugo van Buel.

Faciliter la vie des entreprises

« L’initiative faciliterait la vie des entreprises » ajoute ce patron, non seulement dans le domaine des certifications mais aussi dans celui que les Anglo-saxons appellent le « same level playing field » soit l’égalité des chances pour tous les acteurs (déterminée par la nécessité de certification de même niveau). La tentation serait alors grande pour certaines entreprises d’aller voir ailleurs là où les normes sont moins restrictives. Le « same level playing field » (c’est à dire « appliquer les mêmes règles pour tout le monde » permet de contrer cette tendance. 

Traiter les gens avec dignité et respect

Cet entrepreneur réfute les arguments de ceux qui affirment que les entreprises suisses seraient désavantagées si elles devaient se soumettre aux règles les plus restrictives du monde au risque d’abandonner leurs activités sur place. Il établit un parallèle avec un chirurgien qui doit aller opérer dans des conditions difficiles mais qui doit avoir un minimum requis pour pouvoir opérer. « Si le minimum requis pour nous est de traiter les gens avec dignité et respect, alors on opère partout dans le monde. »

Aucun problème à appliquer le texte. Carte à jouer pour la Suisse

Pour ce patron, la Suisse a une carte à jouer avec ce texte : la réputation de la Suisse à travers le monde est excellente. Les gens, quand ils voient une entreprise suisse ont une perception de qualité et aussi d’intégrité, ce qui est encore beaucoup plus fort. Pour lui, ces nouvelles normes deviendraient une sorte de label suisse qui serait extrêmement fort.
« Une tendance mondiale se dessine qui veut que, non seulement le produit soit parfait, et aussi que la manière de le créer soit prouvée ».

Actionnaires responsables

Aujourd’hui déjà, les entreprises sont confrontées à une pression grandissante de leurs actionnaires pour être respectueuses des droits humains et de l’environnement. Les actionnaires de sociétés suisses sont sensibles aux questions soulevées par l’initiative et cela parce que l’on a affaire à des investisseurs institutionnels – notamment caisses de pension- plus que des fonds spéculatifs.

C’est l’avis de Jean- Luc Chenaux, avocat et professeur à l’université de Lausanne. Pour ce spécialiste du droit des sociétés, les investisseurs institutionnels veulent comprendre les risques auxquels les entreprises sont exposées. D’où cette pression pour qu’elles respectent les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Avec l’initiative, les entreprises s’exposent à des sanctions judiciaires. Sans, ce sera éventuellement la sanction du marché. « Et cela ne suffit pas toujours », selon Vincent Kaufman, directeur de la fondation Ethos, pour l’investissement responsable.

Vincent Kaufman estime que les investisseurs sont trop cléments notamment avec les entreprises du secteur minier. Il va dire oui à l’initiative, donc un mécanisme contraignant. Même si à ton avis la majorité des entreprises cotées en Suisse respecte déjà le texte.

Pour l’ancien Conseiller aux États, Co-président du comité d’initiative pour des multinationales responsables, Dick Marty, l’acceptation de ce texte fondamental pour qui se soucie des Droits de l’Homme, ne causera pas de désertion de la Suisse par les entreprises. « Glencore a déjà déclaré qu’elle ne quitterait pas la Suisse. Il y a tellement d’avantages pour elle d’être en Suisse. » Il réfute aussi une éventuelle désertion par les multinationales des pays les plus pauvres qui perdraient ainsi une source importante de revenus. « Cela ne les ferait pas fuir et ne quitterons pas les pays où se trouvent les ressources dont le monde a besoin. »

Pas de risque de pénaliser les PME qui pourraient se retrouver submergées par des procédures auxquelles elles ne pourraient faire face. « On demande simplement que les entreprises fassent une analyse des risques liés aux activités et qu’elles prennent les mesures ».

L’initiative « Entreprises responsables », quels enjeux ?

Entreprises concernées : les initiants affirment que leur texte vise essentiellement les multinationales actives à l’étranger comme Glencore, LafargeHolcim ou Syngenta. Les opposants estiment qu’il touche aussi les PME. Toutes les entreprises concernées sont celles qui ont leur siège en Suisse et actives à l’étranger. Mais l’initiative demande au Parlement, qui doit élaborer la loi, de tenir compte des besoins des PME car pour elles, il y a peu d’engagements internationaux sauf celles impliquées dans le commerce de l’or et de diamant en provenance d’Afrique centrale, secteur considéré comme risqué.

Les entreprises pourront être traduites en justice lors de fautes commises par leurs filiales ou sous-traitants à l’étranger. L’enjeu consiste ici à déterminer le niveau de contrôle économique exercé par une société sur une autre. Les tribunaux sont chargés de cette tâche au cas par cas. A noter que les fournisseurs ne devraient pas être concernés par l’initiative, sauf dans le cas où une entreprise possède un seul fournisseur et que celui-ci dépend d’elle.

Les effets du contre- projet élaboré par le Parlement et soutenu par le Conseil fédéral et qui entrerait en vigueur en cas de rejet de l’initiative le 29 novembre.

Plus souple, la contre-proposition prévoit que seules les entreprises cotées en bourse et les sociétés financières -banques et assurances- de plus de 500 employés soient concernées. Elles devront rendre des comptes via un rapport.

Les grandes entreprises devraient respecter un devoir de diligence concernant le travail des enfants et l’exploitation des minerais provenant des zones de conflits. En clair, elles devraient prendre des mesures pour éviter des répercussions négatives.

Le reversement du fardeau de la preuve

L’accusé doit fournir la preuve de son innocence.

Pour Économiesuisse l’initiative contraint et les entreprises à démontrer qu’elles ont mis en place les mesures nécessaires pour surveiller les activités de leurs filiales et sous-traitants. Elles doivent prouver qu’elles ont tout fait pour prévenir le dommage en question. Pour les initiants cet argument ne tient pas. Selon eux, le fardeau de la preuve revient au plaignant, c’est à lui de monter un dossier contre l’entreprise.

Que dit la loi ?

Suivant l’article 55 du code des obligations, l’employeur est responsable des agissements de ses employés sauf s’il prouve qu’il a fait preuve de diligence. La législation parle de preuve libératoire et non de renversement du fardeau de la preuve.

Qu’en est-il dans le contre-projet ?

Le contre-projet ne prévoit pas la responsabilité des entreprises suisses devant les tribunaux lors des dommages causés par leurs filiales à l’étranger. Puisqu’il n’y a pas de procédure possible, la question du fardeau n’existe pas.

Surveiller la chaîne de production, le devoir de diligence

Les entreprises doivent garantir que leurs activités ne violent pas les droits humains et les normes environnementales internationales : identifier les risques liés à leurs activités et en prenant des mesures préventives en vérifiant l’efficacité. Elles doivent donc rendre compte sous forme de rapport public.

Cette notion de diligence est un outil qui figure au cœur des principes directeurs de l’ONU adoptés il y a une dizaine d’années.

Mise en place rapide

Dès qu’une entreprise lance une nouvelle activité et qu’elle élabore des contrats. Cette obligation de diligence s’étend à l’ensemble de la chaîne mondiale. Par exemple, une entreprise de mode suisse serait ainsi tenue de vérifier que toutes les entreprises étrangères de textiles, fabricants de tissus et les transformateurs de coton – qui dépendent d’elles- ont violé les droits humains ou porter atteinte à l’environnement. En revanche les entreprises sont libérées de leurs responsabilités si elles prouvent qu’elles ont rempli leur devoir de diligence.

Qu’en est-il dans le contre-projet ?

Le contre-projet comprend la notion de diligence mais pas pour toutes les questions liées aux droits humains et à l’environnement.

Seraient concernés : les domaines qui touchent au travail des enfants et des minerais provenant des zones de conflits, comme le commerce de l’or ou du diamant. Seules les grandes entreprises seraient visées.

Concernant la responsabilité : contrairement à l’initiative, il ne donne pas la possibilité aux victimes de demander réparation auprès de la société mère en Suisse pour des dommages causés par ses filiales à l’étranger.

Jugement en Suisse pour activité à l’étranger. Une procédure réaliste ?

Le texte demande que les sociétés suisses puissent être jugées sur le sol helvétique en cas le travail des enfants ou de pollution de l’environnement à l’étranger. Actuellement la justice suisse peut déjà traiter des faits produits à l’étranger : dans des cas de corruption, ou de garde d’enfants lors d’un divorce.

Une affaire concernant les droits humains a été traitée à Genève en 2006. Un procès intenté contre une succursale d’IBM accusée d’avoir fabriqué des machines qui ont permis de compter les victimes des camps de concentration nazis. Le Tribunal avait considéré que la société avait bien participé au génocide.

Réunir les preuves de l’étranger

Selon l’initiative, c’est au plaignant d’apporter les preuves au tribunal suisse.
Mais la récolte d’informations sera difficile car le dommage sera causé par une filiale de la société mère juridiquement indépendante et hors du territoire helvétique.
Pour agir à l’étranger les autorités doivent recourir à l’entraide judiciaire internationale qui peut s’avérer difficile.

Avalanche de plaintes ?

L’office fédéral de la justice estime qu’il est impossible de faire le pronostic sur une éventuelle augmentation des procédures.

Une procédure avant-gardiste ? Comparaison avec l’étranger

Les opposants présentent l’initiative comme unique au monde et allant trop loin.

Il existe en France un règlement qui implique la responsabilité civile des entreprises sur les droits de l’homme et des standards environnementaux. Il s’agit de la loi vigilance, adoptée en 2017. Elle concerne les entreprises de plus de 5000 employés en France et de plus de 10 000 collaborateurs dans le monde.

En Suisse le texte vise toutes les entreprises qui ont leur siège sur le sol helvétique et qui sont actives à l’étranger. Le champ d’application relatif aux PME reste à définir par le législateur.
En revanche la loi vigilance est plus sévère concernant la chaîne d’approvisionnement. La maison mère est en effet responsable des agissements de ses filiales et de ses fournisseurs. Alors qu’avec l’initiative c’est la notion de contrôle économique qui est décisive.

Projet similaire à l’initiative

L’union Européenne s’est engagé à émettre une directive qui devrait inclure une clause de responsabilité civile des entreprises.

Le contre-projet prévoit une amende de 100 000 Francs

Le contre-projet ne prévoit pas que les sociétés suisses puissent pas être jugées en Suisse en cas d’atteinte aux droits humains ou à l’environnement à l’étranger. Il s’agit essentiellement d’obliger les sociétés à rédiger un rapport sur ce sujet. Elles risquent une amende de 100 000 Fr. maximum.

L’obligation de produire des rapports se retrouve dans la plupart des législations en vigueur actuellement dans le monde.

« Peut-on vraiment continuer à bâtir notre bien-être sur des abus, des violations des droits de L’Homme, sur le travail des gamins et sur des désastres environnementaux » s’insurge Dick Marty ancien conseiller aux Etats et co-président du comité d’initiative.

« Le succès de l’initiative ne se fera pas nécessairement sur le dos de l’économie suisse. C’est un combat de valeur pas un combat contre l’économie ».

Lutter contre les zones de non-droit

Le développement des grands conglomérats aux quatre coins de la planète constitue pour lui un réel problème. « Ces grandes entreprises n’ont plus de véritable relation avec le territoire. Elles agissent au-delà des frontières alors que la législation et la juridiction sont restées essentiellement nationales. Cela crée des zones de non-droit où on peut agir sans avoir à répondre de ses propres actions » dénonce l’ancien procureur qui nie toutefois mener une fronde généralisée contre ce milieu. « Nous n’affirmons nullement que la majorité des multinationales se comporte mal. C’est le contraire, c’est une minorité. Il est donc aussi dans l’intérêt de la majorité qui se comporte bien que cette minorité réponde des dommages à l’environnement ou de la violation des droits de l’Homme.

Une économie qui a une tension éthique à sa base, est une économie durable qui a des perceptive ».

2 –  Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre 

L’objectif de l’initiative est de réduire la production mondiale de matériel de guerre

a) L’interdiction de financer les armes proscrites par la communauté internationale sera étendue à tous les autres producteurs de matériel de guerre dans le monde. Cet objectif n’est pas réaliste. La Suisse ne peut pas contraindre d’autres pays à prévoir une telle interdiction nationale. L’effet de l’initiative ne produira que sur la place financière suisse et sur une partie de l’industrie.

b) L’Interdiction de détenir des actions de producteurs de matériel de guerre ou de parts des fonds qui en contiennent.
Définition du producteur de guerre : toute entreprise dont plus de 5% du chiffre d’affaires annuels provient de la fabrication de matériel de guerre. Et les entreprises qui produisent également des biens civils ? Exemple : Rolls-Royce. ll faudra alors procéder à un examen individuel.

Conséquences : les investisseurs institutionnels (BNS, banques, assurances, fondations suisses, assurances AVS/AI, les caisses de pension) auront l’interdiction de financer les producteurs et auront l’obligation de se débarrasser de ces placements dans les quatre ans. De plus, ils ne pourront plus proposer les produits financiers qui répondront à cette définition.

La restriction de la liberté d’investissement des banques et les assurances affaiblira la place financière suisse.

Les sous-traitants de fabricants d’armes risquent de connaître des difficultés à obtenir du crédit auprès de leur banque. Elles investiront donc moins et deviendront moins compétitives.

Lettre mensuelle du GEHP – octobre 2020

Aux membres de la Communauté suisse de Paris,
Mesdames, Messieurs,
Chers compatriotes et chers amis,

Nous souhaitons vous transmettre une brève analyse rédigée par Jean-Paul BÉTI des résultats des votations du 27 septembre 2020. Nous le remercions de son initiative qui va dans le sens d’une communication plus importante entre nous, que nous estimons utile pendant cette période de Covid 19 qui nous prive de notre liberté.

Initiative populaire « Pour une immigration modérée (initiative de limitation « 

Cette initiative a été rejetée à 61,71 %.

Les votes de rejet par canton sont très contrastés :

Bâle-Ville 74,65 % de rejet
Neuchâtel 71,12 %
Vaud 70,93 %
Genève 68,98 %
Jura 68,15 %
Zurich 65,74 %

Appenzell RI 45,71 % de rejet
Tessin 46,86 %
Schwytz 46,64 %

12 cantons décomptent à part les votes des Suisses de l’étranger. Les différences de vote sont très importantes pour certains cantons. Ainsi, par exemple, pour Appenzell RI, les Suisses de l’étranger ont rejeté l’initiative à près de 80 %.

Loi sur la chasse

Cette loi a été rejetée à 51,93 %.

Pour ce vote également, les résultats de rejet varient beaucoup selon les cantons.

Bâle-Ville 63,90 % de rejet
Schaffhouse 63,31 %
Genève 63,06 %
Vaud 59,79 %
Zurich 58,63 %

Appenzell RI 29,25 % de rejet
Uri 30,44 %
Valais 31,40 %
Grisons 32,71 %
Obwald 36,92 %
Nidwald 37,12 %

Les Suisses de l’étranger des 12 cantons répertoriés ont en revanche accepté la loi.

Loi sur l’impôt fédéral direct

Cette loi a été rejetée à 63,24 %.

Seuls 2 cantons l’ont acceptée.

Tessin 47,88 % de rejet
Genève 49,95 %

Plusieurs cantons l’ont rejetée à près de 70 %

Argovie 68,28 % de rejet
Glaris 68,45 %
Bâle-Campagne 68,63 %
Thurgovie 68,85 %
Soleure 69,69 %
Uri 69,70 %
Berne 70,46 %
Appenzell RI 70,75 %
Appenzell RE 71,87 %

Les Suisses de l’étranger des 12 cantons répertoriés ont en revanche accepté la loi.

Loi sur le congé de paternité

Cette loi a été approuvée à 60,34 %

Quelques cantons ont nettement approuvé.

Vaud 81,64 % d’acceptation
Genève 79,36 %
Jura 74,57 %
Neuchâtel 73,60 %
Bâle-Ville 71,62 %

En revanche, d’autre cantons sont fortement opposés.

Appenzell RI 34,71 % d’acceptation
Obwald 41,75 %
Schwytz 42,03 %
Nidwald 42,93 %
Uri 43,03 %

Les Suisses de l’étranger des 12 cantons répertoriés ont accepté la loi à plus de 75 %.

Arrêté sur les avions de combat

Le projet a été accepté à une courte majorité de 50,14 %.

Quelques cantons ont exprimé une franche opposition.

Jura 31,41 % d’acceptation
Bâle-Ville 36,66 %
Genève 37,23 %
Neuchâtel 38,41 %

Cinq cantons ont accepté à plus de 60 %.

Glaris 60,25 % d’acceptation
Uri 62,00 %
Obwald 62,34 %
Schwytz 62,70 %
Nidwald 65,72 %

Il y a peu de différences de vote pour les Suisses de l’étranger des 12 cantons répertoriés. Leur refus dépasse légèrement les 50 %.

Je vous adresse mes plus chaleureuses salutations, et vous recommande toujours la plus grande prudence.

Valery Sandoz
Président

Dernière lettre de la Présidente de UASF

Chers compatriotes et amis,

Bien que le temps ait pu donner l’impression d’être suspendu pendant plusieurs mois en supprimant, entre autres, toute forme de rassemblement autre que virtuel, il nous faut maintenant continuer à avancer et reprendre les choses là où elles s’étaient arrêtées bien malgré nous, il faut le dire… Mais auparavant j’aimerais remercier toutes celles et ceux qui ont eu la gentillesse de répondre à mes demandes de nouvelles au cours de cette période déconcertante et me rassurer ainsi sur votre santé et celles de vos proches, amis et membres de vos associations. Les nouvelles n’ont pas toujours été bonnes et pas uniquement à cause des ravages du COVID 19 d’ailleurs, d’autres maladies ont frappé également. Je souhaite à toutes et tous bon courage et, dans la mesure du possible, un très bon rétablissement. J’espère vous retrouver en bonne santé sur les rivages vivifiants de la Manche pour notre congrès annuel au Havre, du 23 au 25 avril 2021 !

L’UASF a eu ses activités évidemment très réduites depuis le mois de mars dernier. Toutefois, je me dois de vous adresser pour information, en annexe, le bilan 2019 ainsi qu’un rapport d’activités qui auraient dû vous être présentés lors de l’assemblée générale du samedi 25 avril 2020, en ouverture du congrès prévu à Mulhouse. Le procédé n’est pas habituel et je vous prie de bien vouloir nous en excuser, mais il me semblait important de vous faire part tout de même de ces éléments afin de vous tenir au courant de la vie et des activités de notre association, toujours à votre écoute et à votre service malgré les aléas pandémiques…

Nous sommes naturellement à votre disposition pour répondre, mais par écrit seulement, à vos éventuelles questions ou remarques, en attendant de pouvoir le faire de manière plus conventionnelle lors de notre prochain congrès.
Je vous rappelle à ce propos que ce congrès revêtira une importance particulière puisque, outre le plaisir de renouer avec ce rendez-vous toujours si amical et rassembleur, l’Assemblée générale du 24 avril 2021 verra l’élection du Bureau de l’UASF (qui aurait dû avoir lieu en 2020) ainsi que celle des 12 délégués au CSE (Conseil des Suisses de l’Etranger), chaque mandat ayant une durée de 4 ans. Un appel à candidatures officiel, avec cahier des charges, vous sera communiqué avant la fin 2020 pour les postes de délégués à repourvoir.

En ce qui concerne le futur proche, la vie associative reprend doucement son cours, avec les contraintes déjà connues qui vont marquer dorénavant notre vie pour longtemps encore. A titre d’information, sachez que du 13 au 15 septembre prochains je serai au Havre, auprès de Madame Danielle Rouquette, présidente de la Société Suisse l’Helvetia-Le Havre, pour préparer avec elle le futur congrès de 2021. Le samedi 19 septembre, aura lieu à Chaumont, en Haute-Marne, la réunion des présidents de l’arrondissement consulaire de Strasbourg en présence du nouveau Consul Général, tout juste installé dans ses fonctions. Et le 23 octobre prochain, je me rendrai à Marseille pour la réunion des présidents. J’espère que, en fonction de vos lieux de résidences respectifs, vous viendrez tous à ces réunions si importantes, pour vous tenir au courant des nouveautés administratives ou autres à connaître.

Je vous informerai également par mail, en fonction de l’actualité, des éléments qui pourraient vous intéresser, pour vous-mêmes et/ou pour les membres de vos associations, comme, par exemple, la campagne que l’OSE lance pour inciter les Suisses de l’Etranger à faire des dons ou legs pour la soutenir dans son action en faveur de nos compatriotes précarisés. Enfin j’espère pouvoir alimenter plus régulièrement notre site www.uasfrance.org, ce qui n’a pas été le cas jusqu’à ce jour et je vous prie de bien vouloir m’en excuser. Quelques soucis de santé invalidants (fracture, vision défectueuse, etc.) m’ont empêchée ces derniers mois de me consacrer à l’UASF comme j’aurais voulu le faire. Cette rentrée devrait tout voir rentrer dans l’ordre !

C’est dans cette perspective et dans l’attente du plaisir de vous revoir, que je vous adresse, chers Compatriotes et amis, mes plus cordiales salutations.

Françoise Millet-Leroux
Présidente

Rapport d’activités succinct mai 2019- avril 2020

  1. Déplacements : Entre mai 2019, à la suite du congrès d’Ajaccio et avril 2020, date prévue pour le congrès de Mulhouse, les déplacements se sont focalisés sur deux pôles :
    • la France, sur les réunions programmées à l’Ambassade (réouverture de l’Ambassade, réunion des présidents) et dans les consulats (Lyon, Strasbourg, Marseille) pour les rencontres annuelles avec les présidents d’associations. D’autres rencontres, informelles et festives, m’ont permis de faire connaissance ou de retrouver avec plaisir des membres de plusieurs associations à l’occasion de la Fête Nationale (à Saint-Genis Pouilly pour le Cercle Suisse du Pays de Gex et à Saint-Cyr sur Mer pour l’Amicale Suisse du Var) ou la galette des Rois (à Villers-le-Lac avec l’Amicale des Suisses du Haut-Doubs). Tout s’est figé brusquement après la réunion des présidents à Lyon, le 7 mars 2020, autour du nouveau consul général, Monsieur Pascal Bornoz et le début du confinement.
    • la Suisse : sur les rencontres dans le cadre de l’OSE et du CSE. Malheureusement, les circonstances ont voulu que seul le congrès de Montreux, fin août 2019, ait pu avoir lieu. La réunion du CSE, prévue le 14 mars 2020 à Berne a dû être annulée. Il en a été de même pour le congrès de l’OSE – et la séance du CSE, initialement prévus fin août 2020 à Lugano et reportés en août 2021.
  1. Actions pour les Jeunes
    • Education Suisse : toujours d’actualité mais malheureusement peu utilisée : l’opportunité, pour les jeunes Suisses de France, membres de l’UASF, désireux d’accomplir leurs études en Suisse, de profiter des conseils d’orientation mis à disposition par Education Suisse à un tarif préférentiel (consultation financée à 50% par l’UASF).
    • Les Galets du Rhône : l’UASF a été approchée par cette association afin de l’aider à découvrir puis à soutenir par une bourse le/les projet(s) de jeunes gens (entre 18 et 30 ans, exceptionnellement 31 ans pour 2021), étudiants ou non, suisses ou non, porteurs de projets créatifs dans un esprit humaniste ou humanitaire, développement durable, en Europe ou dans le monde. Détails et conditions à consulter sur le site www.lesgaletsdurhone.com ou en me contactant par mail ou par téléphone.
    • Mission d’information par les consulats envers les jeunes majeurs (ou en passe de l’être). Le COVID a réduit à néant les projets d’actions en 2020. Espérons que ces réunions d’informations, très fructueuses, telles celles organisées par le Consulat de Strasbourg les années précédentes, pourront être reconduites et/ou organisées également par les autres consulats. Sachant que le succès n’est pas nécessairement au rendez-vous la première année…
  1. Relations avec l’OSE
    • Participation au groupe d’études « représentativité du CSE ». L’activité de ce groupe a été suspendue suite à la décision du Conseil Fédéral de renoncer au vote par internet (e-voting). En ce qui concerne l’élection des délégués au CSE en 2021, chaque pays pourra finalement procéder selon son choix. Les 12 délégués des Suisses de France seront donc à nouveau élus selon les procédures habituelles, au cours de l’Assemblée générale du 24 avril 2021.
    • Relations avec les banques : La BCGe propose maintenant des conditions favorables aux Suisses de l’Etranger. Il n’y a pas d’avancées significatives par ailleurs.
    • Pour toute information concernant l’action de l’OSE et les délibérations du CSE, vous pouvez vous rendre sur le site www.aso.ch/fr pour les consulter.
  1. Divers
    • Il est redemandé à tous les Suisses de l’Etranger de bien vouloir s’inscrire sur les listes électorales et de VOTER, sachant toutefois que le vote par correspondance n’est pas aussi commode que le vote par internet (30% de votants en moins aux dernières élections fédérales en octobre 2019…) mais c’est le devoir de chacun de participer.
    • Avant de clore ce document, je me permets de vous rappeler que SWISSINFO est le lien précieux entre la Suisse et les Suisses de l’Etranger. N’hésitez pas à consulter ce média dès que possible. Vous pouvez vous abonner à sa newsletter SWIswissinfo.ch « Aujourd’hui en Suisse » pour ce faire…

Fait à Annemasse le 7 septembre 2020

Françoise Millet-Leroux
Présidente

Lettre mensuelle du GEHP – septembre 2020

Aux membres de la Communauté suisse de Paris,
Mesdames, Messieurs,
Chers compatriotes et chers amis,

Nous espérons que vous avez passé un bel été malgré le danger du Covid 19.

Le retour à une vie associative normale n’est pas tout-à-fait à l’ordre du jour. Les cas de maladie augmentent, mais beaucoup sont désormais plus aisés à soigner. Il y a moins d’urgence.
Ainsi, nous pouvons espérer organiser à partir du mois d’octobre des réunions en respectant scrupuleusement les principes de santé publique en vigueur. Nous vous informerons de nos projets de réunion dès qu’il seront réalisables.

En ce mois de septembre nous aurons à accomplir notre devoir électoral :

Le 27 septembre, jour de votation, nous aurons à nous prononcer notamment sur l’initiative populaire « Pour une immigration modérée (initiative de limitation) ».

Il convient de dire NON à cette initiative, dont le résultat, en cas de succès, ruinerait tous les efforts diplomatiques et politiques en ce qui concerne les liens tissés par la Suisse avec l’Union Européenne.

Pour les Suisses de l’Etranger, cela signifierait notamment la suppression de la liberté de s’y établir professionnellement et d’y circuler librement. 

L’Organisation des Suisses de l’Etranger (OSE) RECOMMANDE FORMELLEMENT SON REJET. 

Je vous invite à lire à ce sujet, sur le site Internet de l’OSE (www.aso.ch), au chapitre « Non à l’initiative de limitation », l’excellent rapport qui s’y trouve, et l’effet dévastateur pour la Suisse en cas de succès de cette initiative.

Je signale également deux articles de la RTS. Le premier concerne le témoignage des hautes écoles et des responsables de la recherche et de l’innovation qui relèvent la mise en péril du pôle économique et scientifique helvétique : https://www.rts.ch/info/suisse/11560375-formation-recherche-et-innovation-unies-contre-linitiative-de-limitation.html. Le deuxième traite d’une étude sur les conséquences de la libre circulation et sur l’économie en cas de succès de cette initiative : http://www.rts.ch/info/suisse/11546351-la-libre-circulation-en-cinq-points.html.

En lieu et place de notre réunion du mois de septembre, je vous communique un dossier passionnant sur le Chantier du Siècle qui vient d’être inauguré par la Présidente de la Confédération, celui des nouvelles lignes ferroviaires à travers les Alpes (NLFA) : http://www.rts.ch/info/suisse/11562641-les-nlfa-ou-lachevement-du-chantier-du-siecle.html.

Je vous adresse mes plus chaleureuses salutations, et vous recommande toujours la plus grande prudence.

Valery Sandoz
Président

P.S. : Vous trouverez la dernière lettre de la Présidente de UASF

Lettre mensuelle du GEHP – mars 2020

Aux membres de la Communauté suisse de Paris,
Mesdames, Messieurs,
Chers compatriotes et chers amis,

Ce mois-ci, notre réunion se déroulera à :

L’Ecole Suisse Internationale
le lundi 23mars 2020 (et non le 30 mars annoncé lors de notre dernière réunion)
à 18h30 précises 10 rue des Messageries, 75010 Paris.

Métro : Poissonnière. Prendre la rue du Fg Poissonnière dans le sens de la circulation, laisser à droite la rue de Montholon puis prendre la 1ère rue à droite, la rue des Messageries.

Bus à partir de la gare St Lazare : lignes 26 et 43 station gare St Lazare,
descendre à la station Square Montholon. Prendre la rue Montholon jusqu’au bout, puis prendre la rue du Fg Poissonnière à droite puis prendre tout de suite la prochaine rue à gauche, la rue des Messageries. Temps d’approche estimé : 3mn (RATP).

L’école fut créée en 1881 par des Suisses non francophones installés à Paris, et bénéficie d’une véritable tradition d’enseignement et d’échanges culturels.

Monsieur Stutz, son Président et Monsieur Pamart, son Directeur nous ouvrent ses portes pour nous faire découvrir dans détail de ses méthodes pédagogiques. Elle le mérite grandement, car elle représente une véritable pépite suisse qui contient, dans les applications professionnelles utilisées par les enseignants, les valeurs de générosité, d’abnégation, d’imagination et de sens du devoir qui font la notoriété des institutions suisses.

La réunion se terminera par un moment de convivialité.

Bien cordialement,

Valery Sandoz